Mentions obligatoires facture Pose cadre fenêtre (menuisier)
Réponse
La facture de Pose cadre fenêtre doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de cadre de porte (Menuiserie)
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la pose de cadre de porte |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, TVA intracom.) | Menuiserie Alpha SARL, 12 rue des Charpentes, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité du client (nom, adresse) | M. Jean Dupont, 45 avenue du Général, 75015 Paris |
| 3 | Date de la facture | 12/03/2026 |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FA‑2026‑00123 |
| 5 | Référence du devis ou bon de commande | Devis n° D‑2026‑0456 du 05/03/2026 |
| 6 | Description précise de la prestation | Pose de cadre de porte en bois massif (chêne), incluant joints d’étanchéité, ajustement à la châssis existant, finition vernis |
| 7 | Quantité et unité d’œuvre | 1 unité (cadre complet) |
| 8 | Prix unitaire HT | 165 € HT (prix moyen du marché : 120‑220 € TTC, soit 100‑183 € HT à 20 % de TVA) |
| 9 | Taux de TVA applicable | 20 % (ou 10 % si travaux de rénovation énergétique éligibles, art. 279‑0 III CGI) |
| 10 | Montant HT | 165 € HT |
| 11 | Montant TVA | 33 € (20 % de 165 €) |
| 12 | Montant TTC | 198 € TTC |
| 13 | Conditions de paiement (délais, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| 14 | Taux de pénalité de retard et indemnité forfaitaire | 10 % du montant TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire (art. L441‑6) |
| 15 | Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie décennale (si applicable) | Garantie conformité 2 ans – assurance décennale souscrite : AXA Décennale n° AX‑2026‑98765 |
| 16 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si exonération) – NE PAS l’inscrire ici, la pose de cadre de porte est soumise à TVA. | |
| 17 | Signature du responsable | Pierre Martin, chef d’atelier, Menuiserie Alpha SARL |
Pourquoi choisir la pose de cadre de porte plutôt que les variantes voisines ?
1. Spécificité du cadre : le cadre de porte nécessite un ajustement à la hauteur du seuil, à la largeur du dormant et au joint d’étanchéité. La pose d’un cadre de fenêtre ne comporte pas ces contraintes de seuil et de verrouillage.
2. Sécurité et conformité : la pose de cadre de porte doit respecter la norme NF P 01‑012 (solidité du cadre, résistance à l’effraction). Les cadres de fenêtres sont régis par NF P 01‑013, moins stricts sur la résistance mécanique.
3. Coût et durée : la pose d’un cadre de porte se situe généralement entre 120 € et 220 € TTC pour 2 h d’intervention, alors que la pose d’un cadre de fenêtre implique souvent plus de découpes et de réglages (3‑4 h, 180‑300 € TTC).
4. Choix esthétique : les cadres de porte sont souvent en bois massif avec finition vernis, alors que les cadres de fenêtres peuvent être en PVC ou aluminium. Le client qui veut une continuité de matière entre porte d’entrée et intérieur optera donc pour la pose de cadre de
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose cadre fenêtre ?
En moyenne 120 à 220 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose cadre fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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