Mentions obligatoires facture Pose doublage bois (menuisier)
Réponse
La facture de Pose doublage bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose de doublage bois (Menuisier)
Prestation : Pose de doublage bois (panneaux + tasseaux) – durée 0,5 h – prix marché 20 € à 40 € TTC.
Régime fiscal : TVA normal à 20 % (art. 256 B CGI). La société n’est pas soumise au régime de la TVA sur la marge pour cette activité.
1. Identification du vendeur (l’entreprise de menuiserie)
| Mention | Exemple (SAS « Bois‑Design ») |
|---|---|
| Dénomination sociale | SAS Bois‑Design |
| Forme juridique | SAS |
| Capital social | 12 500 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 2599B (Fabrication d’autres ouvrages en bois) |
| RCS d’immatriculation | Paris B 823 456 789 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| Inscription au registre des métiers (si applicable) | Répertoire des Métiers, n° RM 2024‑00123 |
| Qualification professionnelle | Menuisier qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) |
2. Identification de l’acheteur
- Nom / raison sociale
- Adresse de facturation
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
3. Références contractuelles
- Numéro du devis : D‑2026‑0458 (date du devis : 15 / 03 / 2026)
- Bon de commande : BC‑2026‑0189 (le cas échéant)
4. Date et numéro de facture
- Date d’émission : 28 / 07 / 2026
- Numéro de facture : F‑2026‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture)
5. Description détaillée de la prestation
> Pose de doublage bois – Fourniture et mise en œuvre de panneaux de contreplaqué 12 mm + tasseaux 45 × 45 mm, fixation au moyen de vis inox, finition brut.
> Durée d’exécution : 0,5 h (30 min).
6. Quantité, prix unitaire HT et montant total HT
| Quantité | Unité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| 0,5 | h | 33,33 € / h | 16,67 € |
| Total HT | 16,67 € |
> *Exemple avec le tarif le plus bas (20 € TTC). Pour le tarif haut (40 € TTC) : prix unitaire HT = 33,33 € / h, montant HT = 33,33 €.*
7. TVA
- Taux de TVA : 20 %
- Montant de la TVA : 3,33 € (pour le tarif bas) ou 6,67 € (pour le tarif haut)
8. Total TTC
- Total TTC : 20,00 € (ou 40,00 € selon le devis accepté)
9. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/08/2026)
- Mode de règlement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose doublage bois ?
En moyenne 20 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose doublage bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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