Mentions obligatoires facture Pose escalier bois (menuisier)
Réponse
La facture de Pose escalier bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une pose d’escalier bois (Menuiserie)
| Mention légale | Exemple appliqué à la prestation « Pose escalier bois » |
|---|---|
| Identité du vendeur | Menuiserie Dupont SARL, 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – RCS Paris B 123 456 789 – SIREN 123 456 789 000 – Code APE 4332Z – TVA intracom FR 12 345678901 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC PRO n° RC‑2024‑00123 – garantie « Dommages matériels et corporels » souscrite auprès d’AXA |
| Garantie décennale | Garantie décennale n° DEC‑2024‑0456 – assureur MAIF |
| Identité du client | M. Pierre Leroux, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – SIREN 987 654 321 000 (si entreprise) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00157 (séquentiel, unique) |
| Description précise de la prestation | Pose d’un escalier en bois préfabriqué modèle X123 (largeur 90 cm, hauteur 2,80 m) + fixation d’une rampe en acier inoxydable S‑R2026, montage sur structure existante, durée totale 24 h, main‑d’œuvre 2 personnes. |
| Quantité / unité | 1 escalier X123 + 1 rampe S‑R2026 |
| Prix unitaire HT | 1 660,33 € HT (soit 2 000 € TTC) |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA intracom FR 12 345678901) |
| Montant HT | 1 660,33 € |
| Montant TVA | 332,07 € |
| Montant TTC | 2 000,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours net à compter de la date d’émission. |
| Taux d’intérêt légal en cas de retard | 4,00 % annuel (au 1er janvier 2026) – appliqué au montant TTC. |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40,00 € (article L441‑6 du Code du commerce). |
| Mention de la garantie légale | « Conformément aux articles 1792‑4 à 1792‑6 du Code civil, la présente installation bénéficie d’une garantie décennale couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. » |
| Référence du devis | Devis n° DUP‑2026‑078, accepté le 20 juillet 2026. |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP. |
Pourquoi chaque mention est indispensable
- Identité et immatriculation permettent au client de vérifier la légitimité du prestataire et facilitent la traçabilité juridique.
- Assurances (RC PRO et décennale) sont obligatoires pour les travaux de construction ; elles rassurent le client quant à la prise en charge d’éventuels sinistres.
- Description détaillée évite toute ambiguïté sur le type d’escalier, les matériaux et la durée d’intervention, condition sine qua non d’une facturation conforme.
- Décomposition HT/TTC et taux de TVA sont requis pour le calcul de la TVA collectée et la déclaration de l’entreprise.
- Conditions de paiement, taux d’intérêt légal et indemnité de recouvrement sont imposés par le Code du commerce afin de prévenir les retards et de fixer les pénalités de façon transparente.
- Garantie légale informe le client de ses droits à
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose escalier bois ?
En moyenne 1200 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose escalier bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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