Mentions obligatoires facture Pose fenêtre bois (menuisier)
Réponse
La facture de Pose fenêtre bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : Facture de pose d’une fenêtre bois (artisan menuisier)
| Ligne | Désignation précise (service / matériel) | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture fenêtre bois double‑vitrage 120 × 150 cm, châssis en chêne, finition vernis | 1 | unité | 180,00 € | 20 % | 216,00 € |
| 2 | Pose (préparation du bâti, mise à niveau, fixation, jointoiement) – durée 3 h | 1 | forfait | 100,00 € | 20 % | 120,00 € |
| Total HT | 280,00 € | |||||
| TVA 20 % | 56,00 € | |||||
| Total TTC | 336,00 € |
1. Identification de l’émetteur (artisan menuisier)
- Nom / raison sociale : MENUISERIE ALPES SARL
- Adresse du siège : 12 rue des Sapins, 38000 Grenoble
- Numéro SIREN : 842 123 456
- Code APE : 3109A – Fabrication d’autres ouvrages en bois
- Numéro d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) : 07 123 456 78
- Qualification Qualibat : Q 210 – Menuiserie bois (fenêtres) – niveau III
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, n° RC 2024‑56789
- Assurance décennale : MAIF, n° DEC 2023‑3210 (garantie 10 ans sur la solidité et l’étanchéité)
2. Identification du client
- Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont
- Adresse de facturation : 45 avenue du Lac, 38100 Grenoble
- Numéro de TVA intracommunautaire (si client professionnel) : FR 84 123456789
3. Références de la prestation
- Objet de la facture : « Pose d’une fenêtre bois double‑vitrage 120 × 150 cm, finition vernis, incluant fourniture, fixation, jointoiement et mise en service »
- Date de réalisation : du 12/06/2026 au 12/06/2026 (3 h)
- Bon de commande n° : BC‑2026‑0458 (déposé le 08/06/2026)
- Numéro de facture : FACT‑2026‑00123
- Date d’émission : 13/06/2026
4. Conditions de paiement
- Modalités : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP
- Échéance : 30 jours nets à compter de la date d’émission (13/07/2026)
- Taux d’intérêt de retard : 3,00 % annuel (article L441‑6 du Code du commerce)
- Pénalités de retard : 40 € forfaitaires (article L441‑10) dès le premier jour de retard
5. Clauses spécifiques à la pose de fenêtres bois
- Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété du matériel (fenêtre) jusqu’au paiement complet du prix TTC.
- Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux (article 1792‑6 C).
- Garantie décennale : 10 ans sur la solidité du cadre et
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre bois ?
En moyenne 250 à 450 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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