Mentions obligatoires facture Pose plinthes bois (menuisier)
Réponse
La facture de Pose plinthes bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de plinthes en bois (Menuiserie)
| Élément de la facture | Obligation légale | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, prénom ou dénomination sociale, adresse du siège, forme juridique, capital social, SIREN, RCS, numéro de TVA intracommunautaire (art. L441‑3). | Jean‑Pierre MARTIN, Artisan Menuisier, SARL au capital de 1 200 €, 12 rue des Charpentiers – 75003 Paris, SIREN 123 456 789, RCS Paris B 123 456 789, TVA FR 12 123456789. |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse du client (personne physique ou morale). | M. Laurent DUPONT, 45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris. |
| Date de la facture | Date d’émission (obligatoire, art. L441‑9). | 29 juillet 2026. |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique et continue (art. L441‑9). | FA‑2026‑00123. |
| Référence du devis ou du bon de commande | Si le devis a été accepté, mention obligatoire (art. L441‑3). | Devis n° 2026‑0456 du 22 juillet 2026. |
| Désignation précise de la prestation | Description détaillée, quantité, unité, prix unitaire HT (art. L441‑3). | *Pose de plinthes en bois (essence chêne, 2 m), fourniture de plinthe + colle, durée 0,1 h*. |
| Montant HT | Total hors TVA (art. L441‑3). | 22,50 € HT. |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) pour les prestations de menuiserie (art. 293 B CGI). | 20 %. |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT (art. L441‑3). | 4,50 € TVA. |
| Montant TTC | Somme HT + TVA (obligatoire). | 27,00 € TTC. |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard (art. L441‑6). | Paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire. |
| Taux des pénalités de retard | Minimum légal 10 % du montant TTC (art. L441‑6). | 2,70 € (10 % de 27,00 €). |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (art. L441‑10). | 40,00 €. |
| Mentions relatives à la TVA | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le menuisier est en franchise de TVA. *Dans ce cas, le tableau ci‑dessus serait modifié* (voir note). | — |
| Signature | Non obligatoire mais souvent ajoutée. | — |
Détail chiffré de la facture
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| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 1 | Pose de plinthes (0,1 h) | 12,50 € | 12,50 € |
| 2 m | Plinthe bois chêne (0,5 €/m) | 5,00 € | 10,00 € |
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Combien coûte Pose plinthes bois ?
En moyenne 8 à 15 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose plinthes bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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