Mentions obligatoires facture Remplacement chauffe-eau (menuisier)
Réponse
La facture de Remplacement chauffe-eau doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires – Facture de remplacement d’un chauffe‑eau électrique (prestation réalisée par un menuisier)
| Rubrique | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identification du prestataire | Nom, forme juridique, adresse du siège, code NAF/APE, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire. | *Menuiserie Dupont SARL – 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – NAF 3109Z – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789* |
| Identification du client | Nom/raison sociale, adresse de facturation, numéro SIREN (si entreprise). | *M. Pierre Lemoine – 34 avenue de la République, 75011 Paris* |
| Numéro et date de la facture | Numérotation séquentielle sans rupture et date d’émission. | *Facture n° 2026‑07‑00123 du 28/07/2026* |
| Description détaillée de la prestation | Nature, référence, quantité, prix unitaire HT, durée exacte. Doit être précise pour éviter toute ambiguïté. | *Remplacement d’un chauffe‑eau électrique 150 L, marque AquaTherm, modèle AT‑150E. Main‑d’œuvre : 3 h (150 €/h HT). Déplacement : 1 h (50 €/h HT).* |
| Montant hors taxe (HT) | Total HT de chaque poste. | *Main‑d’œuvre : 450 € HT<br>Matériel (chauffe‑eau) : 300 € HT* |
| Taux de TVA applicable | Taux normal (20 %) ou taux réduit (10 % pour travaux d’amélioration de l’habitat – art. 278‑0 II‑1 du CGI). | *TVA 10 % sur l’ensemble des postes (car il s’agit d’un travail de rénovation énergétique)* |
| Montant de la TVA | Calculé à partir du taux indiqué. | *TVA = (450 + 300) × 10 % = 75 €* |
| Montant TTC | Somme du HT + TVA. Doit être compris entre 450 € et 650 € TTC comme indiqué dans le prix marché. | *Total TTC = 750 € + 75 € = 825 €* (exemple de devis haut de gamme) |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours net) + mention de pénalité de retard (taux d’intérêt légal + 10 pts) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. | *Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité de retard : 3,85 % + 10 pts = 13,85 % annuel – indemnité forfaitaire de 40 €.* |
| Réduction/Escompte | Si applicable, mentionner le taux et la date limite. | *Escompte de 2 % pour paiement avant le 15/08/2026.* |
| Garantie | Garantie légale (bien immobilier, 10 ans) + garantie contractuelle (ex. 2 ans sur le chauffe‑eau). | *Garantie décennale de l’entreprise – garantie fabricant 2 ans sur le chauffe‑eau.* |
| Moyen de règlement | Indiquer le RIB/IBAN, ou le mode choisi (virement, chèque). | *Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP* |
| Mentions spécifiques | « Facture acquittée » après règlement, mention de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). | *Assurance RC Pro : AXA – N° RC‑2026‑00123.* |
Exemple de mise en forme
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Menuiserie Dupont SARL
12 rue des Charpentiers – 75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 – NAF 3109Z
Facture n°2026‑07‑00123 du 28/07/2026
Client : M. Pierre Lemoine – 34 avenue de la
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement chauffe-eau ?
En moyenne 450 à 650 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement chauffe-eau ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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