Mentions obligatoires facture Réparation chaise (menuisier)
Réponse
La facture de Réparation chaise doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Réparation d’une chaise en bois (Menuisier)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom commercial, forme juridique, adresse du siège, SIREN, RCS, code APE, TVA intracommunautaire | *Menuiserie Artisanale Dupont SARL – 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – APE 3109A – TVA FR 12 123456789* |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse complète | *M. Julien Leroy – 45 avenue du Général de Gaulle, 92100 Boulogne‑Billancourt* |
| Numéro et date de la facture | Numérotation chronologique et unique, date d’émission | *Facture n° 2026‑045 du 28 / 07 / 2026* |
| Date de la prestation | Doit être précisée si différente de la date de facturation | *Prestation réalisée le 26 / 07 / 2026* |
| Référence du devis ou bon de commande | Si la facture se fonde sur un devis accepté | *Réf. devis 2026‑D‑018* |
| Description détaillée de la prestation | Nature exacte du travail, quantités, unités, prix unitaires | *Réparation d’une chaise en chêne : collage du dossier (colle à bois PVA 250 g) + vissage du siège (vis 3 × 30 mm) – 1,5 h de main‑d’œuvre* |
| Quantité et prix unitaire HT | Chaque ligne doit mentionner la quantité et le prix hors taxe | *Main‑d’œuvre : 1 h × 30,00 € HT*<br>*Matériel : colle 0,5 tube × 5,00 € HT, vis 20 pcs × 0,20 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour la plupart des prestations de menuiserie (sauf cas d’exonération) | *TVA 20 %* |
| Montant total HT | Somme des lignes hors taxe | *Total HT = 30,00 + 5,00 + 4,00 = 39,00 €* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | *TVA = 39,00 × 20 % = 7,80 €* |
| Montant TTC | Total HT + TVA | *Total TTC = 46,80 €* (exemple de facture « bas de fourche » ; le prix réel pourra varier entre 45 € et 120 € TTC selon l’état de la chaise) |
| Conditions de paiement | Délai (max 30 jours), mode, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement | *Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – Pénalité de retard = 10 % du TTC + indemnité forfaitaire = 40 €* |
| Mentions relatives au droit de rétractation | Non applicable aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation | *« Exécution de la prestation avant le délai de rétractation – droit de rétractation non applicable »* |
| Clause de garantie | Obligation légale de garantie de conformité (2 ans) et de garantie des vices cachés (10 ans) | *Garantie de conformité 2 ans à compter de la date de facturation* |
| Signature (facultative) | Peut être ajoutée pour renforcer la preuve de l’accord | *Signature du responsable – M. Pierre Dupont* |
Particularités liées à la fourchette tarifaire 45‑120 € TTC
- Prix plancher 45 € TTC correspond à une réparation simple (colle uniquement, 0,5 h).
- Prix plafond 120 € TTC inclut un remplacement part
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Combien coûte Réparation chaise ?
En moyenne 45 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation chaise ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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