Mentions obligatoires facture Réparation fenêtre bois (menuisier)
Réponse
La facture de Réparation fenêtre bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires générales (code de commerce & CGI)
| Mention | Obligation légale | Exemple appliqué à la réparation d’une fenêtre en bois |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire. | *Menuiserie Bois‑Design SARL, 75 000 Paris, 123 456 789 RCS Paris, 3019 Z, FR 22 123456789* |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse de facturation. | *M. Jean Dupont, 12 rue des Lilas, 75012 Paris* |
| Date de la facture | Jour, mois, année de l’émission. | *15 mai 2026* |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique et unique. | *FA‑2026‑00123* |
| Référence du bon de commande / devis | Si existant, mention obligatoire. | *Devis n° DEV‑2026‑045* |
| Description détaillée de la prestation | Nature, quantité, prix unitaire HT, total HT. | Voir tableau ci‑dessous. |
| Montant total HT | Somme des lignes hors TVA. | 130,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) pour la réparation et les fournitures. | 20 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT. | 26,00 € |
| Montant TTC | Total à payer, incluant TVA. | 156,00 € |
| Date d’échéance | Délai de paiement (ex. 30 jours à compter de la date de facture). | *15 juin 2026* |
| Conditions de paiement | Mode (virement, chèque), pénalités de retard (taux légal) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €). | *Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité 10 % + 40 €* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non requise ici (TVA applicable). | — |
| Mentions relatives aux garanties | Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie décennale (si applicable). | *Garantie 2 ans pièces et main‑d’œuvre* |
| Signature | Non obligatoire mais souvent ajoutée. | — |
Mentions spécifiques à la réparation d’une fenêtre en bois
- Nature exacte de l’intervention : *Réparation de la fenêtre à battants en chêne du séjour, incluant le remplacement du dormant et la remise en peinture*.
- Durée de l’intervention : *2 heures de main‑d’œuvre*.
- Matériaux utilisés : *Bois de chêne (planche de 2 m²) et peinture acrylique extérieure (pot de 0,75 L)*.
- Prix unitaire de la main‑d’œuvre : *40,00 € / h HT* (conforme à la convention collective des menuisiers du bâtiment).
- Coût des fournitures : *Bois 30,00 € HT, Peinture 20,00 € HT*.
- Lieu d’exécution : *Appartement du client, 12 rue des Lilas, 75012 Paris*.
- Numéro d’immatriculation au registre du commerce : déjà indiqué dans la partie « Identité du vendeur ».
Exemple de facture détaillée
| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 2 h | Main‑d’œuvre – réparation fenêtre chêne | 40,00 € | 80,00 € |
| 2 m² | Bois de chêne (planche) | 15,00 € | 30,00 € |
| 1 pot | Peinture acrylique extérieure |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation fenêtre bois ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation fenêtre bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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