Mentions obligatoires facture Réparation marche escalier (menuisier)
Réponse
La facture de Réparation marche escalier doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Réparation d’une marche d’escalier (Menuiserie)
Contexte de la prestation
- Objet : Réparation d’une marche d’escalier en bois massif, incluant le remplacement du limon, la pose d’une nouvelle marche et le collage de la structure.
- Durée d’intervention : 1,5 h (90 minutes).
- Prix unitaire TTC : 60 € – 150 € selon la dimension et le type de bois (exemple : 80 € TTC pour une marche de 30 cm × 120 cm en chêne).
- Matériel : Bois massif (coût moyen 30 € / m²), colle polyuréthane (0,80 € / tube).
1. Identification du vendeur (le menuisier)
| Mention | Exemple (fictif mais réaliste) |
|---|---|
| Nom / Raison sociale | Atelier Menuiserie “Le Bois d’Or” |
| Forme juridique | SARL |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code NAF / APE | 4332B – Travaux de menuiserie bois et PVC |
| RCS | Paris B 842 123 456 |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | AXA, contrat n° RC‑2024‑00123, garantie 2 M€ |
2. Identification de l’acheteur
- Nom / Raison sociale : M. Jean Dupont (particulier) ou SARL Escaliers Modernes.
- Adresse : 45 avenue des Tuileries, 75001 Paris.
- Numéro de TVA (si professionnel) : FR 33 123456789 (à mentionner uniquement si le client est assujetti à la TVA).
3. Description détaillée de la prestation
> Réparation de la marche n° 3 de l’escalier principal – Fourniture et pose d’une marche en chêne massif (30 cm × 120 cm × 4 cm), collage avec colle polyuréthane, finition vernis mat.
- Quantité : 1 (une marche).
- Unité : « pièce ».
- Prix unitaire HT : 66,67 € (si le taux de TVA est 20 %).
- Montant HT : 66,67 €.
- TVA (20 %) : 13,33 €.
- Total TTC : 80,00 €.
4. Autres mentions obligatoires
| Mention | Pourquoi c’est obligatoire |
|---|---|
| Date de la facture | Doit être antérieure ou égale à la date de prestation. |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture (ex. : 2024‑00158). |
| Date de la prestation | 12/04/2024 (exemple). |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC ABCDFRPP. |
| Délai de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, pénalité de retard 10 % TTC (article L441-10 du Code du commerce). |
| Référence du devis | Devis n° 2024‑D‑045 (si établi). |
| Condition de remise | Aucun escompte accordé (ou mentionner « escompte de 2 % si paiement sous 10 jours »). |
| Mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” | À ne pas mettre ici car la prestation est soumise à la TVA. |
| Mentions légales liées à la garantie | Garantie de parfait achèvement 1 an, garantie décennale 10 ans (article 1792‑4 du Code civil). |
5. Tableau récapitulatif de la facture
| Désignation | Qté | Prix U. HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Marche chêne massif + collage | 1 | 66,67 | 66,67 | 13,33 | 80,00 |
| Sous‑total | 66,67 | 13,33 | 80,00 |
Questions fréquentes
1. Dois‑je mentionner le taux de TVA même si mon client est un particulier ?
Oui. La facture doit toujours indiquer le taux de TVA appliqué (20 % pour les travaux de menuiserie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation marche escalier ?
En moyenne 60 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation marche escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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