Mentions obligatoires facture Réparation meuble ancien (menuisier)

Identité du prestataire

Nom commercial : Atelier du Patrimoine – Menuiserie d’art

Forme juridique : SARL au capital de 12 000 €

Numéro SIREN : 823 456 789 – RCS Nanterre

Adresse du siège : 12 rue des Charpentiers, 92200 Neuilly‑Plaisance

Code APE : 3109A – Fabrication d’autres articles en bois

TVA intracommunautaire : FR 82 823456789

Description détaillée de la prestation

Objet : Réparation d’un meuble ancien (table de salle à manger du XVIIIᵉ siècle)

Nature des travaux : Remplacement de deux pieds fissurés, renforcement du cadre, finition au vernis satiné.

Durée d’exécution : 3 heures de main‑d’œuvre, réalisées le 12 mai 2026.

Matériaux utilisés : Bois de chêne massif (30 € HT) et vernis à base d’huile (10 € HT).

Détails financiers (montants hors taxes)

> Remarque : Le taux de TVA de 20 % s’applique, la réduction à 10 % étant réservée aux travaux de rénovation de locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ce qui n’est pas le cas d’une simple réparation de mobilier.

Conditions de paiement et pénalités

• Date d’émission de la facture : 13 mai 2026.
• Date d’échéance : 13 juin 2026 (paiement à 30 jours fin de mois).
• Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
• Pénalité de retard : 10 % du montant TTC, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce, appliquée à compter du jour suivant la date d’échéance.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441‑12).

Mentions légales obligatoires spécifiques à la prestation

1. Référence du devis : Devis n° 2026‑045, accepté le 10 mai 2026.

2. Numéro de facture : FA‑2026‑00123, séquentiel et unique.

3. Date de réalisation de la prestation : 12 mai 2026 (date de fin des travaux).

4. Identification du client : M. Pierre Dupont, 45 avenue des Arts,