Mentions obligatoires facture Réparation porte (menuisier)
Réponse
La facture de Réparation porte doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Réparation de porte – Menuiserie (intervention 1,5 h, bois + quincaillerie)
| Élément | Contenu exact (exemple) |
|---|---|
| Date d’émission | 12 / 04 / 2026 |
| Numéro de facture | F‑2026‑001254 (numérotation chronologique, unique) |
| Identité du vendeur | SARL Menuiserie du Sud, 12 rue des Charpentiers, 13001 Marseille, France – SIREN 123 456 789 – Code APE 4332Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, 8 avenue du Port, 13002 Marseille, France – TVA intracom FR 84 987654321 (si client professionnel) |
| Référence du devis ou bon de commande | Devis n° 2026‑D‑0456 du 10 / 04 / 2026 |
| Description détaillée de la prestation | Réparation de porte d’entrée – démontage, remplacement de pièces d’usure (charnières, serrure), renfort du cadre en bois, finition à la teinte “chêne clair”. Durée d’intervention : 1,5 h. Matériel fourni : bois de 2 cm d’épaisseur (30 cm × 200 cm) + quincaillerie (2 charnières + 1 serrure). |
| Quantité / Unité | 1 prestation (heure : 1,5 h) + 1 lot de matériel (bois + quincaillerie) |
| Prix unitaire HT | 79,17 € HT (prestation) + 12,50 € HT (matériel) = 91,67 € HT |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) – TVA = 18,33 € |
| Montant TTC | 110,00 € TTC (dans la fourchette 50‑130 € TTC) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – ou chèque à l’ordre de « Menuiserie du Sud » |
| Délai de paiement | 30 jours à compter de la date d’émission (30/05/2026) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce |
| Garantie légale | Garantie de conformité de 2 ans sur la main‑d’œuvre ; garantie des pièces (quincaillerie) selon le fabricant (12 mois) |
| Mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non – la TVA est applicable (voir taux ci‑dessus) |
| Mentions liées à la protection des données | Conformément au RGPD, les coordonnées de l’acheteur sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat et la facturation. |
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
- Décomposition obligatoire : la facture doit séparer clairement la main‑d’œuvre (heure × tarif horaire) du matériel fourni, afin de justifier le prix total TTC.
- Référence du devis : indispensable pour les interventions réalisées sur la base d’un devis signé, afin de prouver le prix préalablement accepté.
- Durée d’intervention : l’indication « 1,5 h » doit figurer pour justifier le calcul du coût horaire et éviter toute contestation.
- Nature du matériau : préciser « bois de chêne clair » et « quincaillerie (charnières, serrure) » afin de rendre la facture opposable en cas de contrôle fiscal.
Questions fréquentes
1. Pourquoi la facture doit‑elle mentionner le taux de TVA même si le client est un particulier ?
Le taux
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation porte ?
En moyenne 50 à 130 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation porte ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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