Mentions obligatoires facture Réparation tiroir (menuisier)
Réponse
La facture de Réparation tiroir doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de « Réparation tiroir » (Menuisier)
| Champ | Contenu exact à inscrire (exemple) |
|---|---|
| Nom et adresse du vendeur | Atelier du Bois‑Rive<br>34 rue des Charpentiers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00010 |
| Code APE | 3109A (Fabrication d’objets en bois) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Nom et adresse du client | Monsieur Pierre Dupont<br>12 bd Victor Hugo, 75016 Paris |
| Date de la facture | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | F‑2026‑07‑0012 (séquentiel, aucune rupture) |
| Date de la prestation | 28 07 2026 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑07‑045 (le devis a été accepté le 26 07 2026) |
| Description détaillée de la prestation | Réparation de tiroir de meuble de cuisine : démontage du tiroir, remplacement de la coulisse (modèle « Fit‑Slide 800 mm », 1 pièce) et fixation avec vis inox M3×20 mm (4 vis) ; remontage et réglage final. Durée d’intervention : 1 heure. |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 50,00 € |
| Montant HT de la prestation | 50,00 € |
| Montant HT du matériel | 15,00 € (coulisse) + 2,00 € (vis) = 17,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (régime normal) |
| Montant TVA | (50,00 + 17,00) × 20 % = 13,40 € |
| Total TTC | 80,40 € |
| Modalités de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % d’escompte si paiement effectué avant le 12 août 2026 (déduction de 1,61 € TTC) |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € conformément aux articles L441‑6 et D441‑5 du Code de commerce. |
| Clause de garantie | Garantie de bon fonctionnement 6 mois à compter de la date de facturation, pièces non consommables exclues. |
| Mentions légales supplémentaires | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article 289 du CGI », et, le cas échéant, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le vendeur était auto‑entrepreneur (non le cas ici). |
Détail du calcul TTC
\[
\begin{aligned}
\text{Sous‑total HT} &= 50,00\ €\ (\text{prestation}) + 17,00\ €\ (\text{matériel}) = 67,00\ €\\
\text{TVA 20 %} &= 67,00\ € \times 0,20 = 13,40\ €\\
\text{Total TTC} &= 67,00\ € + 13,40\ € = 80,40\ €
\end{aligned}
\]
Rappel de conformité
- La facture doit être conservée 10 ans (archives comptables) et le client 5 ans (documents fiscaux).
- Le numéro de facture doit être unique, sans saut, et le format doit rester lisible par le logiciel de comptabilité.
- Le mode de règlement (IBAN) doit être complet pour éviter les rejets bancaires.
- La mention de pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire de 40 € sont obligatoires depuis la réforme du Code de commerce du 1 janvier 2024.
Questions fréquentes
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Combien coûte Réparation tiroir ?
En moyenne 40 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation tiroir ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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