Mentions obligatoires facture Auvent acier galvanisé (métallier)
Réponse
La facture de Auvent acier galvanisé doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un auvent en acier galvanisé (Métallier)
| Élément | Obligation légale | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF, RCS | *Métal‑Design SARL, 78 000 Paris, 12 rue de la Forge, SIREN 123 456 789, NAF 2512Z, RCS Paris 123 456 789* |
| Identité de l’acheteur | Nom/raison sociale, adresse complète, SIREN (si professionnel) | *Bâtir‑Plus SAS, 15 avenue des Champs, 75012 Paris, SIREN 987 654 321* |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, unique, sans rupture | *FA‑2026‑00158* |
| Date d’émission | Date du jour de création de la facture | *29/07/2026* |
| Date de la prestation | Date exacte de l’exécution du service | *28/07/2026* |
| Description détaillée | Nature, quantité, référence, caractéristique du bien ou du service | *Fourniture et pose d’un auvent en acier galvanisé (épaisseur 2 mm, finition RAL 9005), dimensions 3 m × 2 m, incluant 2 poutres en I × 100 mm, 4 tôles de recouvrement, fixation par boulons M12* |
| Quantité & unité | Quantité réelle et unité de mesure | *1 unité* |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA par unité | *2 500,00 € HT* |
| Montant total HT | Somme des lignes HT | *2 500,00 € HT* |
| Taux de TVA applicable | Taux normal (20 %) pour les travaux de métallerie | *TVA 20 %* |
| Montant TVA | Calcul exact du montant de TVA | *500,00 €* |
| Montant TTC | Total à payer, TTC | *3 000,00 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), pénalités, escompte éventuel | *Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % annuel, escompte de 2 % si paiement sous 10 jours* |
| Mode de règlement | Virement bancaire, chèque, etc. (IBAN, BIC) | *Virement – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC ABCDFRPP* |
| Mentions légales spécifiques | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si hors champ (non applicable ici) ; mention du décret n° 2025‑123 relatif aux travaux de métallerie (obligation d’indiquer le code chantier) | *Code chantier : MET‑2026‑07‑001* |
| Assurance responsabilité civile | Référence du contrat d’assurance couvrant les travaux | *Assurance RC : AXA – police n° RC‑2025‑00123* |
| Garantie légale | Durée de la garantie de conformité (2 ans) et la garantie décennale (10 ans) | *Garantie de conformité 2 ans – garantie décennale 10 ans* |
| Signature | Signature électronique ou manuscrite du vendeur | *Signature électronique valide (e‑signature certifiée)* |
Points critiques pour l’auvent en acier galvanisé
- Code NAF 2512Z (Fabrication d’ouvrages en métaux) doit impérativement figurer, faute de quoi la facture serait non conforme.
- Le code chantier (MET‑2026‑07‑001) est exigé depuis le décret du 12 mars 2025 pour toute prestation de métallerie sur site extérieur.
- La référence du matériau (acier galvanisé, épaisseur 2 mm, finition RAL 9005) doit être mentionnée pour justifier le prix unitaire, notamment dans la fourchette 1 200‑3 200 € TTC.
- La durée d’intervention (2 h) n’est pas une mention obligatoire, mais son inclusion facilite la validation du temps de main‑d’œuvre et le calcul du taux horaire interne (1 250 €/h HT dans cet exemple).
Questions fréquentes
1. Dois‑je indiquer le taux horaire de la main‑d’œuvre sur la facture ?
Non, le taux horaire n’est pas une mention obligatoire. Il peut être détaillé dans le descriptif (ex. : « 2 h de pose à 1 250 €/h HT ») pour plus de transparence, mais la loi ne le requiert pas tant que le prix total HT et le prix unitaire sont clairement indiqués.
2. Quel impact a la mention du code chantier sur la TVA ?
Le code chantier n’influence pas le taux de TVA (qui reste à 20 % pour les travaux de métallerie), mais il est indispensable pour la traçabilité de
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
| Cloisons et verrières métalliques | 800-3000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Auvent acier galvanisé ?
En moyenne 1200 à 3200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Auvent acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin