Mentions obligatoires facture Installation douche (plombier)

Réponse

La facture de Installation douche doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Mentions obligatoires sur la facture d’une installation de douche (BTP)

1. Identification du prestataire

  • Nom / raison sociale : SARL Plomberie‑Rénov (ou nom du professionnel).
  • Adresse du siège : 12 rue des Artisans, 75012 Paris.
  • Numéro SIREN / SIRET : 823 456 789 00012.
  • Code APE : 4321Z (Travaux d’installation de plomberie).
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789.
  • Assurance RC Pro : AXA Assurances, n° RC 1234567, couvrant les dommages liés aux travaux de plomberie.

2. Identification du client

  • Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont.
  • Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris.
  • Numéro de TVA (le cas échéant) : non applicable pour un particulier.

3. Références contractuelles

  • Numéro du devis : D‑2026‑0458.
  • Date du devis : 12 mars 2026.
  • Bon de commande : reçu le 14 mars 2026.

4. Date et numéro de la facture

  • Date d’émission : 20 avril 2026.
  • Numéro de facture : F‑2026‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture).

5. Description détaillée de la prestation

QuantitéDésignationPrix unitaire HTTotal HT
2,5 hMain‑d’œuvre (installation douche, raccordements, mise en service)60,00 €150,00 €
1Bac douche (modèle standard, 80 × 80 cm)120,00 €120,00 €
1Robinetterie (mitigeur thermostatique)80,00 €80,00 €
Total HT350,00 €

6. Application du taux de TVA

  • Taux de TVA applicable : 10 % (travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, éligibles au taux réduit).
  • Montant TVA : 35,00 € (10 % × 350,00 €).
  • Mention légale : « TVA au taux réduit de 10 % conformément aux articles 278‑0 bis et 278‑0 ter du CGI ».

7. Totaux

  • Total HT : 350,00 €.
  • TVA 10 % : 35,00 €.
  • Total TTC : 385,00 € (dans la fourchette 250‑500 € TTC).

8. Conditions de paiement

  • Date d’échéance : 20 mai 2026 (30 jours à compter de la date d’émission).
  • Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
  • Pénalités de retard : 10 % du montant TTC à défaut de paiement à l’échéance, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article D441‑5 du Code de commerce).

9. Mentions spécifiques au BTP

  • Délais d’exécution : 2,

Prestations et tarifs d'un plombier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Installation radiateur300-800 EUR20%
Installation chauffe-eau500-1500 EUR20%
Rénovation salle de bain2000-6000 EUR20%
Maintenance chaudière150-300 EUR20%
Pose WC suspendu400-900 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
  • Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
  • Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
  • Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)

Ce que dit la réglementation

Garantie décennale obligatoire

Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité

Source : Code civil article 1792

Acompte limité à 50%

Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution

Source : Loi Châtel 2008

Entretien chaudière annuel obligatoire

Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance

Source : Code de l'énergie L224-1

Le vocabulaire à connaître

Certificat de conformité gaz :
Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
Hydrocurage :
Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
Bâti-support :
Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
Mitigeur thermostatique :
Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
Tuyauterie PER :
Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre

Laissez Vix faire ce document à votre place

Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

Créer gratuitement

Questions fréquentes

Combien coûte Installation douche ?

En moyenne 250 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Installation douche ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.