Mentions obligatoires facture Installation pompe circulation (plombier)
Réponse
La facture de Installation pompe circulation doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’installation d’une pompe de circulation (BTP)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, prénom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, code APE, immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers. | *SARL PLUMB‑RENOV, 12 Rue du Faubourg, 75010 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4321Z, RCS Paris B 123 456 789* |
| Identité du client | Nom / raison sociale, adresse complète, le cas échéant numéro de TVA intracommunautaire. | *M. Jean Dupont, 45 Avenue des Champs, 75012 Paris* |
| Numéro et date de la facture | Numérotation séquentielle chronologique, date d’émission. | *Facture n° 2026‑00158 du 27/07/2026* |
| Référence du devis / bon de commande | Mention du devis accepté ou du bon de commande. | *Devis n° 2026‑D‑342, accepté le 20/07/2026* |
| Description détaillée de la prestation | Nature du travail, localisation, durée, matériel fourni, quantités. | *Installation d’une pompe de circulation (marque X, modèle Y) – mise en place, raccordement et mise en service – durée 2 h – matériel fourni* |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | Chaque ligne doit préciser la quantité, l’unité et le prix hors taxes. | *1 unité de pompe – 180 € HT* |
| Montant total HT | Somme des lignes HT. | *Total HT = 180 €* |
| Taux de TVA applicable | Indiquer le taux légal (10 % pour travaux de rénovation énergétique) ou mention d’exonération. | *TVA 10 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT. | *TVA = 18 €* |
| Montant total TTC | Total HT + TVA. | *Total TTC = 198 €* (dans la fourchette 200‑400 € TTC, arrondi à la hausse après frais éventuels) |
| Mention du taux réduit | « TVA sur les travaux de rénovation énergétique, taux réduit 10 % (art. 278‑0 bis CGI) ». | *TVA 10 % – travaux de rénovation énergétique* |
| Assurance décennale | Référence du contrat d’assurance couvrant les travaux (attestation à joindre). | *Assurance décennale – AXA, contrat n° AX‑2020‑987654* |
| Garantie de parfait achèvement | Mention de la garantie légale de 1 an. | *Garantie de parfait achèvement – 1 an* |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard (taux légal) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. | *Paiement à 30 jours fin de mois – pénalités 10 % annuel – indemnité 40 €* |
| Mentions spécifiques BTP | « TVA autoliquidation » si le client est assujetti et le travail soumis à la règle du reverse charge (rare en rénovation). | *Non applicable – TVA collectée* |
| Clause de révision de prix (si applicable) | Indiquer les modalités de révision (indice, majoration). | *Pas de clause de révision – prix forfaitaire* |
> Note : La fourchette tarifaire 200‑400 € TTC comprend les frais de déplacement éventuels et les consommables. Le calcul présenté (198 € TTC) est un exemple réaliste pour une installation standard sans majoration.
Questions fréquentes
**1. Pourquoi la facture indique‑t‑elle un taux
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation radiateur | 300-800 EUR | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
| Rénovation salle de bain | 2000-6000 EUR | 20% |
| Maintenance chaudière | 150-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
Ce que dit la réglementation
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Le vocabulaire à connaître
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation pompe circulation ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation pompe circulation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin