Mentions obligatoires facture Remplacement vanne thermostatique (plombier)
Réponse
La facture de Remplacement vanne thermostatique doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Remplacement d’une vanne thermostatique (plombier)
Contexte de la prestation
- Objet : Dépose et pose d’une vanne thermostatique neuve (type B = Baxi VT‑25) sur radiateur existant.
- Durée d’intervention : 1 h (hors déplacement).
- Prix de marché : 100 € – 200 € TTC (selon modèle et localisation).
- Code NAF du professionnel : 4321A – Installation d’équipements sanitaires et de chauffage.
1. Informations légales du prestataire (obligatoires pour toute facture)
| Champ | Exemple exact (non générique) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | SARL PLUMB‑PRO |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée |
| Capital social | 15 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Artisans, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 4321A |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Qualification RGE (si applicable) | RGE Quali‑Eco – mention obligatoire pour le taux de TVA réduit. |
| Assurance Responsabilité Civile | AXA – police n° RC‑2024‑00123, valable jusqu’au 31 12 2027. |
| Garantie décennale | Garantie 10 ans (art. 1792‑C du Code civil) – couverture des éléments de plomberie intégrés au bâti. |
| Garantie de parfait achèvement | 1 an (art. 1792‑6‑1) – prise en charge des désordres constatés après réception. |
2. Informations du client (obligatoires)
- Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt
- Numéro de TVA (si assujetti) : FR 33 123456789 (facultatif, uniquement si client professionnel).
3. Détails de la prestation (spécifiques à la vanne thermostatique)
| Description détaillée | Qté | Prix unitaire HT | TVA % | Montant HT | TVA (€) | TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépose vanne thermostatique usée + pose vanne thermostatique B‑25 (type B) | 1 | 90,91 € | 10 % (taux réduit travaux de rénovation énergétique) | 90,91 € | 9,09 € | 100,00 € |
| Déplacement & main‑d’œuvre (1 h) | 1 | 81,82 € | 10 % | 81,82 € | 8,18 € | 90,00 € |
| Total HT | – | – | – | 172,73 € | – | – |
| TVA 10 % | – | – | – | – | 17,27 € | – |
| Total TTC | – | – | – | – | – | 190,00 € |
> Remarque : Le prix TTC indiqué (190 €) se situe entre la fourchette 100‑200 € TTC du marché, conformément aux tarifs pratiqués en 2026 pour une vanne thermostatique de gamme moyenne.
4. Mentions spécifiques à la facture de remplacement de vanne thermostatique
1. Date de la facture : 28 07 2026 (obligatoire, article L441‑9 du Code de commerce).
2. Numéro de facture : FA‑2026‑00157 (numérotation séquentielle, sans rupture).
3. Date de réalisation des travaux : 27 07 2026 (doit figurer distinctement de la date de facturation).
4. Durée d’exécution : 1 h (précisé pour justifier le taux horaire).
5. Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4005 1234 5678 9012 345 – délai de paiement 30 jours fin de mois.
6. **Pénal
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
| Rénovation salle de bain | 2000-6000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
Ce que dit la réglementation
Conformité gaz (QUALIGAZ)
Installation gaz doit être certifiée QUALIGAZ, contrôle annuel obligatoire
Source : Décret 2009-1102
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter sans frais pour devis >110€ hors urgence
Source : Code de la consommation L121-20
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Le vocabulaire à connaître
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement vanne thermostatique ?
En moyenne 100 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement vanne thermostatique ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin