Mentions obligatoires facture Remplacement WC plombier
Réponse
La facture de Remplacement WC doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Identité du prestataire
Nom ou raison sociale : SARL Plomberie du Sud
Adresse du siège : 12 rue des Oliviers, 13008 Marseille
Numéro SIREN : 823 456 789 – Code NAF/APE : 4321Z (Travaux d'installation de plomberie)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 823456789
Téléphone : 04 91 23 45 67 – Courriel : contact@plomberie-sud.fr
Identité du client (si professionnel)
Raison sociale : SCI Les Jardins
Adresse : 5 avenue du Parc, 13009 Marseille
Numéro SIREN : 652 014 321 – TVA : FR 73 652014321
Si le client est un particulier, indiquer uniquement le nom, prénom et adresse de facturation.
Référence et datation de la facture
Numéro de facture : 2026‑07‑00123 (numérotation chronologique et unique)
Date d’émission : 28/07/2026
Référence du devis accepté : DEV‑2026‑0456 (obligatoire lorsqu’un devis préalable a été signé).
Description détaillée de l’intervention
Prestation : Remplacement complet d’un WC avec abattant
Durée estimée : 1,5 h (exécutée le 27/07/2026)
Quantité : 1 unité (WC + abattant)
Travaux effectués : dépose de l’ancien WC, raccordement au réseau d’évacuation, installation du nouveau WC (marque : Villeroy & Boch), pose de l’abattant, vérification de l’étanchéité et mise en service.
Décomposition des montants HT et TVA
- Main‑d’œuvre : 1 h × 45 € = 45,00 € HT
- Matériel (WC + abattant) : 200,00 € HT (prix moyen du marché, TTC = 220 €)
- Total HT : 245,00 €
- Taux de TVA applicable : 10 % (travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, art. 278‑0 II‑1° CGI)
- Montant TVA 10 % : 24,50 €
- Total TTC : 269,50 €
Mention obligatoire : « TVA au taux réduit de 10 % applicable aux travaux de rénovation d’immeubles à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ».
Conditions de paiement et pénalités
Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345) – échéance : 15 jours à compter de la date de facture.
Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441‑6 C).
Garanties et assurances obligatoires
Garantie décennale : 10 ans – mention : « Responsabilité civile décennale souscrite auprès de la MAIF, police n° 2024‑D‑56789 ».
Garantie de bon fonctionnement : 2 ans sur le WC et l’abattant, conformément à la législation sur les biens de consommation.
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Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Installation radiateur | 300-800 EUR | 20% |
| Réparation fuite | 100-300 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans justification
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
- Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)
- Oublier garantie décennale sur devis (obligation légale non respectée)
Ce que dit la réglementation
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Entretien chaudière annuel obligatoire
Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance
Source : Code de l'énergie L224-1
Conformité gaz (QUALIGAZ)
Installation gaz doit être certifiée QUALIGAZ, contrôle annuel obligatoire
Source : Décret 2009-1102
Le vocabulaire à connaître
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement WC ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon l'accès, les fournitures et l'urgence de l'intervention.
Quelle TVA pour Remplacement WC ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose comprise), 20 % en neuf ou pour la fourniture seule.
Pour aller plus loin