Mentions obligatoires facture Coaching perte de poids (suivi 3 mois) (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Coaching perte de poids (suivi 3 mois) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Coaching perte de poids (suivi 3 mois)
Dans le cadre d’une prestation de coaching perte de poids d’une durée de 3 mois (soit 12 semaines d’accompagnement personnalisé) facturée 200 € TTC à 400 € TTC, la facture doit contenir les mentions légales suivantes, conformément à l’article L441‑9 du CGI, à l’article R441‑3 du Code de commerce et aux spécificités du secteur sport‑fitness en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identification du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, RCS + SIREN)** | Fit‑Performance SARL – SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 823 456 789, siège : 12 rue du Gym, 75012 Paris, SIREN : 823 456 789 |
| 2 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 84 823456789 |
| 3 | Identité du client (nom, prénom, adresse) | M. Dupont Jean, 45 avenue des Sports, 75015 Paris |
| 4 | Date de la facture (jj/mm/aaaa) | 29/07/2026 |
| 5 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | FP‑2026‑00789 |
| 6 | Date de la prestation (ou période de service) | 01/08/2026 – 31/10/2026 |
| 7 | Désignation précise du service (nature, quantité, durée) | Coaching perte de poids – suivi personnalisé 3 mois (12 séances hebdomadaires de 45 min, plan nutritionnel, accès à l’application Fit‑Track) |
| 8 | Prix unitaire HT et quantité | 200 € HT (pour l’offre « Essentiel ») ou 400 € HT (pour l’offre « Premium ») – 1 unité |
| 9 | Taux de TVA applicable (au 1ᵉʳ janvier 2026 : 20 % pour les services de remise en forme) | 20 % |
| 10 | Montant total HT | 200 € HT ou 400 € HT |
| 11 | Montant de la TVA | 40 € (20 % de 200 €) ou 80 € (20 % de 400 €) |
| 12 | Montant TTC (à payer) | 240 € TTC ou 480 € TTC |
| 13 | Modalités de paiement (délais, pénalités, escompte) | Paiement à 30 jours fin de mois ; pénalité de retard : 10 % du montant TTC + 0,40 €/jour de retard ; escompte de 2 % si paiement avant le 15/08/2026 |
| 14 | Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) | IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : BNPAFRPP |
| 15 | Mention « TVA non applicable, article 257 B du CGI » (si l’entreprise est en franchise de TVA) – non applicable ici | |
| 16 | Clause de médiation (obligatoire depuis 2023) | « En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur du sport, 01 44 45 46 47 » |
| 17 | Référence du contrat (numéro du devis ou du contrat signé) | Contrat N° CO‑2026‑015 |
| 18 | Signature électronique (si facturation digitale) | Certificat qualifié eIDAS – ID : FIT‑2026‑SIGN‑001 |
Particularités du secteur fitness
- Durée du service : la facture doit mentionner explicitement la période de suivi (du 01/08/2026 au 31/10/2026) afin de respecter l’obligation d’information précontractuelle du Code de la consommation (article L221‑5).
- Offre « Premium » : inclut un suivi nutritionnel élaboré par un diététicien diplômé ; la facture doit préciser ce supplément pour justifier le doublement du prix HT.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : la mention du numéro de police (ex. RC 2026‑00123) est recommandée, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle renforce la conformité du document.
Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je indiquer le nombre de séances réalisées sur la facture ?
R : Oui, lorsque le coaching est facturé à l’acte (ex. « 12 séances »). Dans le cadre d’un forfait 3 mois, la désignation « suivi 12 semaines
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Bilan de composition corporelle | 30-60 EUR | 20% |
| Accès jour (pass journée) | 10-20 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
- Facturer sans numéro SIRET ou avec des factures non numérotées
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Facturation et comptabilité
Factures numérotées, datées, avec SIRET, TVA, détail des prestations. Registre des clients et des paiements. Comptabilité tenue selon les normes.
Source : Code général des impôts et Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching perte de poids (suivi 3 mois) ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching perte de poids (suivi 3 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin