Modèle de facture pour expert-comptable
Réponse
Voici le modèle de facture obligatoire pour un expert‑comptable, avec lignes de postes et TVA à 20 %.
En France, la facture d’un expert‑comptable doit contenir des mentions légales précises et la TVA sur les honoraires. Le format suivant répond à toutes les exigences du CGI.
Mentions obligatoires
Indiquez le nom, l’adresse, le SIREN et le numéro d’agrément du cabinet, ainsi que ceux du client. Ajoutez la date d’émission, le numéro de facture et le délai de paiement.
Structure et TVA
Présentez chaque poste (honoraires, frais de déplacement, frais de dossier) en distinguant le montant HT et le taux de TVA (20 %). Le total TTC doit être clairement indiqué, avec la mention “TVA 20 % non récupérable” si applicable.
Exemple concret
Facture N°2024‑018 du 15/03/2024 : Honoraires audit €4 000 HT, TVA 20 % €800, Frais de déplacement €200 HT, TVA €40 → Total TTC €5 040.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA sur mes honoraires ?
Oui, les prestations d’expertise‑comptable sont soumises à la TVA à 20 % sauf exonération spécifique (ex. services à l’export).
Quelles mentions légales sont indispensables ?
Nom/raison sociale, adresse, SIREN, numéro d’agrément, client, date, numéro de facture, description précise des prestations, montant HT, TVA et TTC, conditions de paiement.
Pour aller plus loin