Modèle de note d'honoraires pour infirmier libéral (idel)
Réponse
Voici un modèle de note d'honoraires conforme aux exigences d’un infirmier libéral.
Ce document reprend les mentions obligatoires et l’exonération de TVA prévue à l’article 261‑4‑1° du CGI.
En‑tête de la note
Nom, adresse, SIRET, numéro ADELI, mention « TVA non applicable, article 261‑4‑1° CGI ». Date et numéro de la note.
Prestations et calcul
Libellé de chaque acte, quantité, tarif unitaire HT, total HT. Mention « Total TTC = Total HT ».
Exemple concret
01/04/2024 – N°00123 – Patient : M. Dupont – Soins infirmiers à domicile – 2 séances x 30 € = 60 € HT – TVA non applicable – Total TTC 60 €.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je indiquer le taux de TVA ?
Non, la mention d’exonération suffit, le taux n’est pas affiché.
Quel numéro de facture est requis ?
Un numéro séquentiel unique, sans rupture, à partir de 1 chaque exercice.
Pour aller plus loin