Modèle de note d'honoraires pour kinésithérapeute
Réponse
Voici un modèle de note d'honoraires conforme à l'exonération TVA art. 261‑4‑1°.
Ce modèle reprend les mentions obligatoires pour un kinésithérapeute libéral et indique clairement l'exonération de TVA.
En-tête et informations légales
Indiquez le nom, adresse, SIREN, numéro d'agrément et les coordonnées du patient. Ajoutez la mention « TVA non applicable, art. 261‑4‑1° du CGI ».
Détail des prestations et calcul du total
Listez chaque acte (ex. Séance de kinésithérapie 45 min) avec le nombre d'unités et le tarif unitaire HT. Calculez le total HT qui sera identique au total TTC, puisque la TVA est exonérée.
Exemple concret
Le 12/05/2024, Dr Dupont facture à M. Martin 3 séances de 45 min à 45 € HT chacune : Total HT = 135 €, TVA = 0 €, Total TTC = 135 €.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Qu’est‑ce que l’exonération TVA art. 261‑4‑1° ?
Elle s’applique aux professions libérales relevant du CGI, comme les kinésithérapeutes, qui ne facturent pas la TVA sur leurs prestations.
Comment mentionner l’exonération sur la note d’honoraires ?
Insérez la phrase exacte « TVA non applicable, art. 261‑4‑1° du CGI » dans le bas de la facture ou à côté du total.
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