Que faire en cas d’impayé d’un chantier de charpente ?
Réponse
Contacter le client, envoyer une mise en demeure, puis engager une procédure de recouvrement si nécessaire.
Un impayé menace la trésorerie d’une entreprise de charpente. Voici les étapes clés pour le gérer efficacement.
Vérifier le contrat et relancer
Relisez les clauses de paiement et les avenants pour confirmer le montant dû. Envoyez une relance amiable détaillée, en rappelant les échéances et les pénalités éventuelles.
Recours juridique et garanties
Si la relance reste sans réponse, adressez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de règlement, saisissez le tribunal de commerce ou le juge de proximité et mobilisez les garanties (caution, retenue de garantie).
Exemple concret
Chantier de 50 000 €, paiement de 30 % à la signature, solde de 35 000 € restant impayé 45 jours après réception. Après mise en demeure, le maître d’œuvre a obtenu un titre exécutoire et a fait saisir le tribunal de commerce, récupérant 90 % du montant.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis‑je retenir la main‑d’œuvre ou les matériaux en cas d’impayé ?
Non, la rétention de la main‑d’œuvre ou des matériaux est interdite et expose à des sanctions ; il faut passer par la mise en demeure puis le tribunal.
Quel délai pour agir contre un impayé ?
Le délai de prescription est de deux ans à compter du jour où le paiement était dû, mais il est recommandé d’intervenir dès les 30 premiers jours de retard.
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