Le piège n°1 à éviter quand on est serrurier
Réponse
Le piège n°1 : appliquer la mauvaise TVA (20% au lieu de 10%) sur des rénovations logement. Cela génère des redressements URSSAF et des litiges clients immédiats.
Serrurier, vous travaillez souvent en rénovation logement (TVA 10%) mais aussi en neuf ou dépannage (TVA 20%). Confondre ces taux coûte cher : redressement fiscal + pénalités + perte de crédibilité client.
Pourquoi cette erreur est fatale
La TVA 10% s'applique uniquement aux travaux de rénovation/amélioration d'un logement achevé depuis +2 ans (déclaration client obligatoire). Facturer 20% au lieu de 10% sur ces chantiers = surfacturations détectées à l'audit et redressement avec intérêts. L'URSSAF contrôle systématiquement les serrures/portes en rénovation.
Comment vous protéger
Exigez TOUJOURS une déclaration écrite du client confirmant que le logement est achevé depuis +2 ans et qu'il s'agit d'une rénovation (pas de première installation). Conservez cette preuve 10 ans. Facturez 20% par défaut, puis corrigez avec justificatif client signé.
Exemple concret
Vous changez une serrure chez un particulier en rénovation. Devis 500€ HT. Erreur : facturez 500€ + 100€ TVA 20% = 600€. Juste : 500€ + 50€ TVA 10% = 550€. Différence : 50€ par chantier × 100 chantiers/an = 5 000€ de surfacturations détectées à l'audit → redressement + 40% de pénalités.
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Et si le client refuse de signer la déclaration rénovation ?
Facturez 20% TVA. Sans preuve écrite, vous ne pouvez pas justifier le taux réduit. C'est la sécurité juridique : mieux perdre 50€ de TVA qu'un redressement de 5 000€.
Dépannage d'urgence sur serrure cassée : quelle TVA ?
20% systématiquement. Le dépannage n'est pas une rénovation. Seule la rénovation/amélioration d'un logement ancien = 10%.
Pour aller plus loin