Le piège n°1 à éviter quand on est poseur de sols et carrelage
Réponse
Le piège n°1 : appliquer la mauvaise TVA (20% au lieu de 10%) sur une rénovation logement >2 ans. Vérifiez TOUJOURS l'ancienneté du bâti et documentez-la sur le devis.
Poseur de sols et carrelage, vous êtes exposé à un risque fiscal majeur : la confusion entre TVA réduite (10% rénovation logement ancien) et TVA normale (20% neuf/extension). Une erreur coûte cher en redressement.
Pourquoi c'est le piège n°1
L'administration contrôle systématiquement la TVA appliquée sur les chantiers de rénovation. Si le logement date de >2 ans et que vous facturez 20%, vous êtes en infraction : pénalités + intérêts de retard. Le client peut aussi refuser de payer la différence, créant un litige.
Comment l'éviter
Exigez une attestation d'ancienneté du bâti (certificat d'urbanisme ou facture d'achat >2 ans) AVANT de devis. Mentionnez explicitement sur le devis : 'TVA 10% - Rénovation logement >2 ans' avec date de construction. Conservez les preuves 6 ans.
Exemple concret
Chantier : pose carrelage cuisine, logement construit en 2015. Montant HT : 3 000 €. ✗ Erreur : facture 20% = 3 600 € TTC. ✓ Correct : facture 10% = 3 300 € TTC. Différence : 300 € à rembourser + pénalités si contrôle.
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Et si le client ne me donne pas la preuve d'ancienneté ?
Vous êtes responsable. Appliquez 20% par défaut et documentez votre demande écrite. Sinon, risque de redressement sur votre CA.
La TVA 10% s'applique aussi aux matériaux ?
Oui, si c'est une rénovation logement >2 ans : matériaux + main-d'œuvre en 10%. Sauf si fourniture seule (client pose lui-même) = 20%.
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