Quelle TVA pour une installation électrique ?
Réponse
La TVA dépend du contexte : 5,5% en rénovation énergétique RGE, 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf ou local professionnel.
En tant qu'électricien, le taux de TVA applicable à vos installations varie selon la nature du chantier et le statut du bâtiment. Cette variation impacte directement votre facturation et la compétitivité de vos devis. Comprendre les conditions d'application est essentiel pour facturer correctement.
TVA 5,5% : Rénovation énergétique RGE
Ce taux s'applique si l'installation électrique fait partie d'un bouquet de travaux de rénovation énergétique et que vous êtes certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Exemples : pompe à chaleur + installation électrique, isolation + électricité. Le client doit conserver les factures pour justifier l'éligibilité aux aides (MaPrimeRénov', CEE).
TVA 10% : Rénovation logement ancien (>2 ans)
Applicable pour les travaux d'amélioration, transformation ou réparation dans un logement existant depuis plus de 2 ans. Le bâtiment doit être affecté à l'habitation (résidence principale ou secondaire). L'électricien doit facturer séparément les fournitures (20%) et la main-d'œuvre (10%) si le client le demande.
TVA 20% : Neuf et locaux professionnels
Taux normal applicable aux installations électriques en construction neuve ou dans les locaux professionnels (bureaux, commerces, usines). Aucune dérogation possible. S'applique aussi aux rénovations de logements de moins de 2 ans.
Conditions et justificatifs
Pour bénéficier des taux réduits, conservez les documents prouvant l'ancienneté du bâtiment (titre de propriété, facture d'achat) et la nature des travaux. En cas de doute, appliquez le taux 20% par prudence. Les taux réduits ne s'appliquent pas aux dépannages ou maintenance.
Exemple concret
Chantier : Installation électrique complète dans maison de 1995, sans travaux énergétiques. Montant HT : 3 000 €. Taux applicable : 10% (rénovation logement >2 ans). TVA = 300 €. TTC = 3 300 €. Si ce même chantier incluait une pompe à chaleur et certification RGE : TVA = 165 € (5,5%), TTC = 3 165 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je facturer 10% sur une réparation électrique ?
Non, les réparations et dépannages sont toujours en 20%, même en logement ancien. Seuls les travaux d'amélioration, transformation ou installation bénéficient du taux réduit.
Comment justifier le taux 5,5% RGE ?
Vous devez être certifié RGE, facturer un bouquet de travaux énergétiques, et le client doit conserver vos factures pour les aides. Mentionnez explicitement 'travaux de rénovation énergétique' sur la facture.
Logement neuf : TVA 20% obligatoire ?
Oui, 20% systématiquement en construction neuve. Aucun taux réduit n'existe, même si le propriétaire habite les lieux.
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