Comment relancer un client charpentier qui ne paie pas ?
Réponse
Relance amiable d'abord (mail + appel), puis mise en demeure LRAR si non-paiement après 30j. Vous pouvez réclamer pénalités légales (3 x TJMB) + indemnité forfaitaire 40€ (B2B).
En tant que charpentier, vous devez suivre une procédure stricte pour relancer un client professionnel défaillant. La loi Macron impose un délai de 30 jours avant action, avec pénalités automatiques.
Étape 1 : Relance amiable (jours 1-15)
Envoyez un mail de relance courtois avec copie de la facture et rappel du délai de paiement. Appelez le client pour confirmer réception et négocier un plan de paiement si besoin. Documentez tous les échanges (dates, noms, contenus).
Étape 2 : Mise en demeure LRAR (jour 30+)
Si silence après 30j, envoyez une mise en demeure par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception (LRAR). Mentionnez le montant TTC, la date d'exigibilité, et les pénalités légales (taux TJMB + 10% minimum). Conservez la preuve d'envoi pour action judiciaire ultérieure.
Exemple concret
Facture 5 000€ HT (TVA 10% = 5 500€ TTC) émise le 1er janvier, délai net 30j. Non-paiement au 31 janvier → relance amiable. Non-paiement au 1er mars → LRAR avec pénalités légales (TJMB 2024 = 0,90€, soit 2,70€/jour × retard) + indemnité 40€ = montant total dû 5 542,70€ minimum.
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Quel taux de pénalité appliquer ?
Taux légal = 3 × TJMB (Taux de Jours de Monnaie de Base, actualisé chaque trimestre). En 2024, environ 2,70€/jour de retard. Minimum garanti : 40€ d'indemnité forfaitaire pour frais de relance (B2B).
Puis-je relancer avant 30 jours ?
Oui, relance amiable dès jour 1 (mail, appel). Mais la mise en demeure officielle (LRAR) doit intervenir après 30j minimum. Les pénalités courent à partir du 31e jour.