Seuil OSS e-commerce : quand facturer la TVA du pays du client ?
Réponse
Au-delà de 10 000€ de ventes B2C intra-UE annuels, vous devez appliquer la TVA du pays de destination via le guichet OSS. En dessous, vous facturez la TVA française.
Le régime OSS (One-Stop Shop) simplifie la déclaration TVA pour les e-commerçants. Le seuil de 10 000€ détermine le basculement entre TVA française et TVA du pays client. Cette règle s'applique uniquement aux ventes B2C intra-UE de biens corporels.
Régime normal : en dessous de 10 000€
Tant que vos ventes B2C intra-UE restent sous 10 000€ annuels, vous appliquez la TVA française (20% ou taux réduit). Vous facturez normalement et déclarez via la déclaration TVA classique. Aucune obligation OSS tant que ce seuil n'est pas atteint.
Basculement OSS : à partir de 10 000€
Dès que vous franchissez 10 000€, vous êtes obligé d'adhérer au guichet OSS. Vous appliquez alors la TVA du pays de destination du client (TVA locale). Vous déclarez mensuellement ou trimestrialement via le portail OSS, sans passer par la TVA française.
Calcul du seuil et démarche
Le seuil se calcule sur l'année civile précédente. Si vous le dépassez en N, vous adhérez à l'OSS avant le 1er janvier de l'année N+1. L'adhésion se fait via le portail impots.gouv.fr (guichet OSS). Les taux TVA varient par pays (ex. : 19% Allemagne, 23% Pologne).
Exceptions et cas particuliers
Les ventes B2B restent sous régime normal (TVA française, client assujetti). Les services numériques et les biens immatériels suivent des règles différentes. Les ventes vers la Suisse, Norvège ou pays tiers ne sont pas concernées par l'OSS.
Exemple concret
Vous vendez des vêtements en ligne. En 2023, vous réalisez 8 500€ de ventes vers l'Allemagne et l'Italie (B2C). Vous appliquez la TVA française 20%. En 2024, vous atteignez 12 000€ de ventes intra-UE B2C. Vous adhérez à l'OSS avant le 1er janvier 2025. À partir de janvier 2025, vous facturez 19% pour l'Allemagne, 22% pour l'Italie, et déclarez via le portail OSS.
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Le seuil de 10 000€ inclut-il les frais de port ?
Oui, le seuil comprend le montant HT des ventes + frais de port. Les remises et avoirs réduisent le calcul du seuil.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil en cours d'année ?
Vous restez sous régime normal jusqu'au 31 décembre. L'obligation OSS s'applique à partir du 1er janvier de l'année suivante, après adhésion.
Puis-je revenir sous régime normal après OSS ?
Oui, si vos ventes B2C intra-UE restent sous 10 000€ pendant deux années consécutives, vous pouvez demander la dérogation et quitter l'OSS.
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