Quand le taux de TVA à 10 % s’applique‑t‑il aux travaux d’un maçon ?
Réponse
Le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, hors constructions neuves.
En France, la TVA à 10 % bénéficie aux travaux de maçonnerie sous certaines conditions.
Travaux éligibles
Rénovation, réhabilitation ou amélioration énergétique d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Les travaux concernent une résidence principale ou secondaire.
Conditions à respecter
Le maître d’ouvrage doit être un particulier, une association ou une PME. Le chantier doit être déclaré et la facture doit indiquer le taux réduit.
Exemple concret
Pour une rénovation de façade à 8 000 €, la TVA passe de 20 % (1 600 €) à 10 % (800 €), soit une économie de 800 €.
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Le taux de 10 % s’applique‑t‑il aux travaux de construction neuve ?
Non, la construction neuve reste soumise au taux normal de 20 %.
Quel est le taux de TVA pour les travaux d’accessibilité (rampe, élévateur) ?
Ces travaux sont également éligibles au taux réduit de 10 % lorsqu’ils concernent un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Pour aller plus loin