Quelle TVA pour Audit SEO complet (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Audit SEO complet, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à l’audit SEO complet (16 h) – Cas concret d’une agence web française
Contexte de la prestation
- Nature du service : audit SEO complet (analyse de mots‑clés, audit technique, benchmark concurrentiel, recommandations opérationnelles).
- Durée : 16 h de travail spécialisé.
- Outils mobilisés : licences Semrush et Ahrefs (coût externe facturé à l’agence).
- Fourchette tarifaire : 800 € – 2 500 € TTC (selon la complexité du site).
1. Quand la TVA de 20 % s’applique‑telle ?
En droit français, les prestations de services sont soumises au taux normal de TVA = 20 % dès lors que le prestataire n’est pas bénéficiaire de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).
| Situation de l’agence | Chiffre d’affaires annuel (services) | Franchise en base (art. 293 B) | TVA applicable |
|---|---|---|---|
| Micro‑entreprise (ex. auto‑entrepreneur) | ≤ 85 800 € | Oui, si le seuil n’est pas dépassé | Pas de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B »). |
| SARL / SAS (ou autre forme) | > 85 800 € | Non | TVA 20 % sur le prix HT. |
Exemple chiffré : une agence SARL réalise un audit SEO facturé 1 500 € TTC.
- Calcul du prix HT : 1 500 € ÷ 1,20 = 1 250 €.
- TVA collectée : 1 250 € × 20 % = 250 €.
La facture devra donc comporter les mentions obligatoires : prix HT, taux de TVA (20 %), montant de TVA, prix TTC, numéro de TVA intracommunautaire de l’agence.
2. Cas de la franchise en base de TVA (art. 293 B)
Si l’agence exerce sous le régime de la franchise en base (ex. auto‑entrepreneur dont le CA 2024 est de 70 000 €), aucune TVA n’est facturée. Le prix affiché est le prix HT qui devient le prix TTC.
Exemple chiffré : même audit, prix affiché 1 200 € TTC (qui est en réalité HT).
- Aucun montant de TVA n’est indiqué.
- La facture doit mentionner : « TVA non applicable, art. 293 B ».
3. Impact des outils externes (Semrush, Ahrefs)
Les licences d’outils sont des prestations tierces facturées à l’agence. Elles sont elles‑mêmes soumises à la TVA au taux de 20 % (ou exonérées si le fournisseur bénéficie de la franchise). L’agence intègre ces coûts dans le prix de l’audit, mais la TVA due sur les outils ne fait pas l’objet d’une double taxation : elle est déjà collectée par le fournisseur et ne revient pas à la charge du client final.
4. Synthèse chiffrée
| Régime de TVA | Prix affiché (exemple) | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Franchise (art. 293 B) | 1 200 € | 1 200 € | 0 € | 1 200 € |
| Régime réel (20 %) | 1 500 € TTC | 1 250 € | 250 € | 1 500 € |
> Note : le choix du régime dépend exclusivement du chiffre d’affaires de l’agence et de son statut juridique ; il ne varie pas selon la complexité de l’audit.
Questions fréquentes
Q1 : Si mon client est une entreprise étrangère (UE), dois‑je appliquer la TVA ?
Oui, sauf si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire valide
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Consulting et audit digital | 150-400 EUR/heure | 20% |
| Branding et identité visuelle | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
- Ne pas établir de devis écrit - crée litiges sur prix et périmètre
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Audit SEO complet ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Audit SEO complet ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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