Quelle TVA pour Calendrier éditorial (3 mois) (agence marketing/web) ?

TVA applicable à la prestation « Calendrier éditorial » (3 mois)

1. Situation juridique de l’agence

En 2026, le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) s’applique aux prestataires dont le chiffre d’affaires annuel HT :

• Si le chiffre d’affaires annuel de l’agence ≤ 85 800 € → franchise en base, mention obligatoire sur la facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun prélèvement de TVA n’est effectué et le prix indiqué est hors TVA (HT).
• Si le chiffre d’affaires annuel de l’agence > 85 800 € → l’agence est assujettie à la TVA au taux normal de 20 %. Le prix affiché au client doit être TTC (HT + TVA).

> Cas concret retenu : l’agence de marketing/web qui propose le calendrier éditorial réalise un chiffre d’affaires annuel de 120 000 € HT (exemple réaliste pour une PME du secteur). Elle est donc soumise à la TVA à 20 %.

2. Décomposition du prix TTC en HT et TVA

Le tarif du calendrier éditorial varie entre 300 € et 900 € TTC selon la complexité (nombre de thématiques, niveau de suivi, livrables). Le calcul du montant HT et de la TVA se fait ainsi :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{20}{100}} = \frac{\text{TTC}}{1,20}

\qquad

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}

\]

Illustration détaillée (tarif moyen 600 € TTC)

• Montant HT : 600 € ÷ 1,20 = 500 €
• TVA collectée : 600 € − 500 € = 100 €
• Prix facturé au client : 600 € TTC, mention « TVA 20 % – 100 € » sur la facture.

L’agence devra reverser les 100 € de TVA collectée à l’État lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle, après déduction éventuelle de la TVA déductible sur ses propres achats (ex. : abonnement Notion = 12 €/mois HT, licences Excel/Office = 8 €/mois HT, abonnement Asana = 10 €/mois HT, toutes soumises elles‑mêmes à 20 % de TVA).

3. Mention obligatoire sur la facture

• Assujettie : « TVA 20 % – 100 € » (ou le montant correspondant) + numéro de TVA intracommunautaire.
• Franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le prix indiqué reste le même (ex. : 600 € HT) mais aucune ligne TVA n’apparaît.

4. Impact sur le client final

Le client, qu’il soit une entreprise française ou un professionnel étranger, paie le prix TTC indiqué. Si l’agence est assujettie, le client récupère la TVA (déduction) lorsqu’il est lui‑même redevable. En franchise, le client ne récupère aucune TVA, le prix HT reste le coût réel.

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Questions fréquentes

Q1 : « Je suis une petite start‑up et mon chiffre d’affaires annuel est de 70 000 €, dois‑je appliquer la TVA ?

R : Non. Vous êtes en dessous du seuil de 85 800 € et relevez de la franchise en base. Vous devez faire figurer sur votre facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le prix que vous indiquez (ex. : 600 €) est HT et ne comporte aucune TVA.

**Q2 : « Si mon client est une entreprise UE, dois‑