Quelle TVA pour Consultation stratégie réseaux sociaux (agence marketing/web) ?

Taux de TVA applicable à la consultation « Stratégie réseaux sociaux »

Prestation étudiée

• Nature : Consultation stratégique (définition d’objectifs, ligne éditoriale, plan d’action, paramétrage d’outils d’analyse).
• Métier : Agence marketing / web.
• Durée : 1 h.
• Prix indiqué au client : 200 € – 800 € TTC (selon la complexité).
• Moyens mobilisés : Outils d’analyse (ex. : Sprout Social, Hootsuite, Google Analytics) facturés en interne ou en licence SaaS.

1. Règle générale du droit de la TVA en 2026

> Note : Le seuil de 85 800 € est le même en 2026 qu’en 2025 (actualisé chaque année par la loi de finances).

2. Application concrète à l’agence

Supposons que l’agence « Web‑Boost » réalise un chiffre d’affaires annuel de 120 000 € (hors TVA). Le dépassement du seuil de franchise impose :

1. Facturation TTC → HT

• Tarif bas (200 € TTC)
• TVA = 200 € × 20 % / 120 % = 33,33 €
• Prix HT = 200 € − 33,33 € = 166,67 €
• Tarif haut (800 € TTC)
• TVA = 800 € × 20 % / 120 % = 133,33 €
• Prix HT = 800 € − 133,33 € = 666,67 €

2. Mention obligatoire sur la facture

```

TVA (20 %) : 33,33 € (ou 133,33 €)

Prix HT : 166,67 € (ou 666,67 €)

Total TTC : 200 € (ou 800 €)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

```

3. Déclaration

• La TVA collectée (33,33 € ou 133,33 €) est déclarée mensuellement ou trimestriellement via le formulaire CA3.
• La TVA déductible sur les licences SaaS (ex. : 120 € HT de licence mensuelle) vient en déduction du montant collecté.

3. Pourquoi la franchise ne s’applique pas ici ?

• Seuil dépassé : 120 000 € > 85 800 €.
• Nature de la prestation : service de conseil, non‑exempt (art. 259 B du CGI).
• Absence de mention « TVA non applicable » : l’agence doit impérativement indiquer le taux de 20 % et son numéro de TVA.

4. Cas hypothétique de franchise

Si l’agence était une micro‑entreprise avec un chiffre d’affaires de 70 000 € en 2026, elle pourrait opter pour la franchise en base. La facture serait alors :

```

Montant total (HT) : 200 € (ou 800 €)

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Aucun montant de TVA ne serait perçu ni déclaré.

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Questions fréquentes

1. Si je facture un client à l’étranger (UE) pour la même consultation, la TVA change‑t‑elle ?

Oui. Pour un client assujetti à la TVA dans un autre État membre, la règle du « reverse charge » s’applique : la facture est émise HT avec la mention « TVA due par le client, article 283‑2 CGI ». Le client auto‑liquide la TVA dans son pays.

2. Puis‑je appliquer la franchise en base pour une partie de mon activité (ex. : création de contenus) et le taux normal pour la consultation ?

Non. Le régime de franchise s’applique à l’ensemble de l’activité de services tant que le chiffre d’affaires global ne dépasse pas le seuil. Une fois le seuil franchi, toutes les prestations de services sont soumises au taux normal de 20