Quelle TVA pour Copywriting (page vente) (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Copywriting (page vente), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Quel taux de TVA s’applique à la prestation de copywriting d’une page de vente ?
1. Cadre légal applicable à l’agence de marketing/web
En France, la TVA s’applique aux prestations de services réalisées à titre onéreux par un professionnel assujetti. Deux régimes sont possibles :
| Régime | Référence légale | Condition principale | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|
| TVA au taux normal | Art. 256‑1 CGI | Chiffre d’affaires (CA) > 85 000 € (activités de prestations de services) sur l’année N‑1 | « TVA 20 % » |
| Franchise en base de TVA | Art. 293 B CGI | CA ≤ 85 000 € (prestations de services) sur l’année N‑1 | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
Une agence de marketing/web qui réalise du copywriting entre dans la catégorie « prestations de services », donc le seuil de 85 000 € s’applique.
2. Cas concret : copywriting d’une page de vente
Données de la prestation
- Intitulé : Rédaction d’une page de vente (copywriting)
- Durée : 10 h de travail rédactionnel
- Moyens : Outils de rédaction (logiciels SEO, IA, bases de données)
- Fourchette tarifaire : 400 € – 1 500 € TTC (selon complexité et exigences client)
#### 2.1 Si l’agence dépasse le seuil de 85 000 € de CA
L’agence est alors soumise à la TVA au taux normal de 20 %. Le prix affiché TTC comprend donc la TVA. Exemple avec un tarif de 1 200 € TTC :
| Description | Montant |
|---|---|
| Prix HT | 1 000 € |
| TVA (20 %) | 200 € |
| Prix TTC | 1 200 € |
Le calcul du HT s’obtient en divisant le TTC par 1,20 (1 200 ÷ 1,20 = 1 000 €). La facture devra mentionner : « TVA 20 % = 200 € » et indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de l’agence.
#### 2.2 Si l’agence reste sous le seuil de 85 000 €
Dans ce cas, l’agence bénéficie de la franchise en base de TVA. Le prix indiqué est alors hors TVA, mais la facture doit comporter la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le client paie le même montant que le prix HT, par exemple :
| Description | Montant |
|---|---|
| Prix HT (et TTC) | 800 € |
| TVA (0 %) | 0 € |
| Prix à payer | 800 € |
Aucun recouvrement de TVA n’est effectué, et l’agence ne pourra pas récupérer la TVA sur ses propres achats (logiciels, hébergement, etc.).
3. Points de vigilance spécifiques à ce service
- Durée de la prestation : La facturation au temps passé (10 h) doit être clairement détaillée pour justifier le prix HT/TTC.
- Moyens utilisés : Les licences d’outils de rédaction sont des dépenses déductibles uniquement si l’agence est assujettie à la TVA.
- Déclinaison tarifaire : Chaque fourchette (400 €, 800 €, 1 200 €, 1 500 €) doit être calculée séparément selon le régime de TVA applicable au moment de la facturation.
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Questions fréquentes
Q1 : Comment savoir si mon agence doit appliquer la TVA 20 % ou la franchise 293 B ?
R : Vérifiez le chiffre d’affaires annuel de l’agence (prestations de services) : s’il dépasse 85 000 € au 31 12 de l’année N‑1, la TVA à 20 % s’applique ; sinon, vous facturez « TVA non applicable, article 293 B ».
Q2 : Si je propose un tarif « 400 € TTC », comment le décliner en HT/TTC selon le régime de TVA ?
R : - Sous franchise 293 B : le prix facturé reste 400 € (HT = TTC).
- Sous régime normal : HT = 400 ÷ 1,20 ≈ 333,33 €, TVA = 66,67 €, TTC = 400 €. La facture doit préciser ces montants.
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Branding et identité visuelle | 2000-8000 EUR | 20% |
| Consulting et audit digital | 150-400 EUR/heure | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Copywriting (page vente) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Copywriting (page vente) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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