Quelle TVA pour Création chatbot IA (agence marketing/web) ?

Taux de TVA applicable à la création d’un chatbot IA (agence marketing/web)

Contexte précis

• Prestation : conception d’un chatbot IA sur la plateforme Dialogflow, automatisation des flux avec Make.
• Durée : 20 h de travail effectif.
• Tarif commercial : 1 000 € – 3 000 € TTC (hors frais de licence éventuels).
• Qualité du service : prestation de services informatiques (développement logiciel sur mesure), relevant du régime normal de la TVA.

1. Règle générale – TVA à 20 %

En France, les prestations de services informatiques sont soumises au taux normal de TVA à 20 % (article 278‑0 bis du CGI). Aucun taux réduit ou exonération ne s’applique à la création d’un chatbot, même si l’outil utilise des solutions tierces (Dialogflow, Make) en mode SaaS ; le client ne paie que la prestation de développement, pas la licence du logiciel.

#### Décomposition du prix TTC

*Exemple concret* : si le client accepte un devis de 2 000 € TTC, la facture devra indiquer : HT = 1 666,67 €, TVA = 333,33 €, TTC = 2 000 €. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne peut pas figurer, sous peine de non‑conformité.

2. Franchise en base de TVA (article 293 B)

La franchise en base est possible uniquement si le chiffre d’affaires annuel de l’agence (hors activités exonérées) n’excède pas 85 800 € (seuil 2026 pour les prestations de services). Dans ce cas :

• L’agence n’applique pas de TVA sur ses factures.
• La facture doit comporter la phrase : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Le prix indiqué est alors HT mais présenté comme TTC, car aucune TVA n’est facturée.

#### Application à notre prestation

Cas concret : Si votre agence réalise un chiffre d’affaires de 70 000 € en 2025, vous pouvez opter pour la franchise. La facture pour le chatbot sera alors 2 000 € TTC sans TVA, avec la mention légale. En revanche, si votre CA passe à 90 000 € en 2026, vous basculez automatiquement dans le régime réel et devez appliquer 20 % de TVA.

3. Points de vigilance

1. Déclaration : même en franchise, vous devez déclarer l’absence de TVA chaque mois/trim.

2. Option pour le réel : vous pouvez volontairement renoncer à la franchise (option pour le réel) afin de récupérer la TVA sur vos propres achats (licences Dialogflow, abonnement Make). Cette option est irrévocable pendant 2 ans.

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si je sous‑traite la partie technique à un prestataire étranger ?

R : Oui. La prestation que vous facturez au client reste une prestation de services en France, donc soumise à 20 % de TVA, même si le sous‑traitant est hors UE. Vous récupérez la TVA sur vos factures d’achat si vous êtes au régime réel.

Q2 : Quel impact a la TVA sur le prix final pour le client ?

R : Si vous êtes au régime réel, le client paie le prix TTC indiqué (ex. 2 000 €). Si vous êtes en franchise, le même montant apparaît sans TVA, mais