Quelle TVA pour Création webinaire (organisation + design) (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Création webinaire (organisation + design), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation « Création de webinaire » (organisation + design)
Cadre légal 2026
En France, la TVA s’applique selon deux régimes :
| Régime | Référence légale | Condition principale | Taux de TVA |
|---|---|---|---|
| Régime réel normal | Art. 256 du CGI | Chiffre d’affaires (CA) > 85 800 € pour les prestations de services | 20 % (taux normal) |
| Franchise en base de TVA | Art. 293 B du CGI | CA ≤ 85 800 € (micro‑entreprise) et option pour la franchise | TVA non applicable (mention « TVA non applicable, art. 293 B » ) |
Une agence marketing/web qui facture la création d’un webinaire (organisation, design, utilisation de Zoom ou Hopin, 18 h de travail) relève de la catégorie « prestations de services ». Le seuil de 85 800 € s’applique donc en 2026.
Cas concret : agence au régime réel normal
Supposons que l’agence a réalisé 120 000 € de CA en 2025, donc dépassée le seuil. Elle doit facturer la TVA à 20 %.
Prix de marché indiqué : 1 200 € TTC.
1. Calcul du prix hors taxe (HT) :
\[
HT = \frac{TTC}{1+0,20}= \frac{1 200}{1,20}=1 000 €
\]
2. TVA collectée : 1 200 € – 1 000 € = 200 €.
La facture comportera :
- Montant HT : 1 000 €
- TVA (20 %) : 200 €
- Total TTC : 1 200 €
Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra récupérer les 200 € en déduisant la TVA sur sa déclaration.
Cas concret : agence en franchise en base
Si l’agence a un CA de 45 000 € en 2025, elle peut opter pour la franchise en base. Aucun taux de TVA n’est appliqué et la mention légale doit figurer sur chaque facture.
Prix de marché indiqué : 1 200 € TTC (sans TVA).
Facture :
- Montant TTC : 1 200 € (équivalent au HT)
- Mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le client ne pourra pas récupérer de TVA, car aucune n’a été facturée.
Tableau récapitulatif des fourchettes tarifaires
| Fourchette tarifaire | Mode de TVA | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| 800 € TTC | Franchise B | 800 € | 0 € | 800 € |
| 1 500 € TTC | Réel normal | 1 250 € | 250 € | 1 500 € |
| 2 500 € TTC | Réel normal | 2 083,33 € | 416,67 € | 2 500 € |
> Note : Les montants HT sont arrondis au centime le plus proche.
Points d’attention spécifiques à la création de webinaire
1. Lieu d’imposition : La prestation est considérée comme fournie en France, même si le webinaire est diffusé à l’international, dès lors que le client est établi en France ou que le prestataire y possède son siège.
2. Prestation mixte : Si l’agence vend également du matériel (ex. : licences Zoom), la partie « service » reste à 20 % tandis que le matériel serait à 20 % également (pas de taux réduit applicable).
3. Facturation au client final : Le devis doit préciser le détail « organisation du webinaire », « design des visuels », « hébergement sur plateforme », afin d’éviter toute re
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier de facturer la TVA (20%) - entraîne redressement URSSAF et pénalités
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
- A/B Testing :
- Test comparant 2 versions (A et B) pour identifier meilleure performance. Exemple: 2 designs bouton CTA. Mesure impact sur conversion. Durée: 1-4 semaines minimum.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création webinaire (organisation + design) ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création webinaire (organisation + design) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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