Quelle TVA pour Email marketing (création campagne) (agence marketing/web) ?

TVA applicable à la prestation « Création de campagne d’email marketing » (Agence web)

1. Cadre légal (France, 2026)

• Régime normal : la TVA est due au taux plein de 20 % sur le prix hors taxes (HT) de toute prestation de services, dès lors que l’entreprise dépasse les seuils de franchise en base.
• Franchise en base : selon l’article 293 B du CGI, une agence dont le chiffre d’affaires annuel de prestations de services est inférieur à 85 800 € (seuil 2026) n’est pas assujettie à la TVA. Elle doit mentionner sur ses factures *« TVA non applicable, article 293 B du CGI »* et ne facture qu’en TTC.

2. Application concrète à la campagne d’email marketing

• Exemple 1 – Régime normal : un client demande une campagne de 8 h à 800 € TTC. L’agence calcule : HT = 800 ÷ 1,20 = 666,67 €, TVA = 133,33 €. La facture indique : « Montant HT : 666,67 €, TVA 20 % : 133,33 €, TTC : 800 € ».
• Exemple 2 – Franchise : la même prestation facturée par une agence sous franchise indique simplement : « Montant TTC : 800 €, TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun montant HT ni TVA n’apparaît.

3. Conditions déterminantes

1. Seuil de chiffre d’affaires : l’agence doit vérifier son CA 2025. Si le total des prestations (incluant les campagnes d’email) est < 85 800 €, le régime de franchise s’applique automatiquement, sauf option volontaire pour le régime réel.

2. Option pour le réel : même sous le seuil, l’agence peut choisir d’assujettir ses opérations à la TVA (déclaration mensuelle). Dans ce cas, le taux de 20 % s’applique et la mention « TVA non applicable » disparaît.

3. Client professionnel ou particulier : le régime de TVA ne dépend pas du statut du client. La facture doit refléter le régime de l’agence, pas celui du client.

4. Impact sur la facturation et la comptabilité

• Régime normal : l’agence comptabilise le HT en produit, la TVA collectée en passif de TVA, et déduit la TVA sur ses propres achats (ex. : abonnement Mailchimp = 120 € HT + 24 € TVA). La différence (TVA collectée – TVA déductible) est reversée à l’État.
• Franchise : aucune écriture de TVA n’est enregistrée. Le prix TTC constitue le produit brut. Aucun droit à récupération de la TVA sur les dépenses (Mailchimp, Brevo) n’est possible.

Questions fréquentes

1. Comment savoir si mon agence doit appliquer la TVA ?

Vérifiez le chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent : s’il dépasse 85 800 €, le taux de 20 % s’impose. En dessous, vous êtes en franchise ; vous pouvez toutefois opter pour le régime réel via le formulaire P0i avant le 1er janvier de l’exercice.

2. Que se passe-t-il si le client est une entreprise établie hors de l’UE ?

Pour une prestation de services rendue à un assujetti hors UE, la règle de l’autoliquidation s’applique : la TVA française n’est pas facturée, même sous le régime normal. La facture indique alors « TVA due par le preneur, article 283‑2 du CGI ». Le taux de 20 % ne s’applique donc que pour les clients français ou UE non assujettis.