Quelle TVA pour Gestion campagne Facebook/Instagram (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Gestion campagne Facebook/Instagram, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la gestion d’une campagne Facebook/Instagram – Cas de l’agence marketing/web
1. Cadre légal général (2026)
- Prestation de services : la création, le paramétrage et le suivi d’une campagne publicitaire sur Meta Ads Manager sont classés comme « services » au sens de l’article 259 B du CGI.
- Lieu de taxation : le lieu de prestation est le pays où le preneur a son établissement principal. Pour un client domicilié en France, la TVA française s’applique.
- Taux normal : 20 % (taux en vigueur depuis le 1 janvier 2026).
2. Franchise en base de TVA – Art. 293 B du CGI
| Condition | Seuil 2026 | Conséquence |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel (services) | ≤ 34 400 € | Le professionnel peut opter pour la franchise en base. |
| Option | Déclaration de l’option auprès du Service des Impôts (formulaire 2035‑B) | Facture sans TVA : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». |
| Dépassement du seuil | > 34 400 € | Passage obligatoire au régime réel : facturation de la TVA à 20 %. |
> Note : le seuil s’applique au chiffre d’affaires cumulé de *toutes* les prestations de services de l’agence (site web, SEO, community management, etc.). Le fait que la campagne dure 14 h et soit facturée entre 600 € et 2 500 € TTC n’influence pas le taux, seul le total annuel compte.
3. Exemple chiffré concret (prestation unique)
Supposons que l’agence réalise une campagne Facebook/Instagram d’une durée de 14 h, facturée 1 500 € HT.
| Situation | Calcul | Montant facturé |
|---|---|---|
| Régime réel (TVA 20 %) | 1 500 € × 1,20 = 1 800 € TTC | 1 800 € TTC |
| Franchise en base (art. 293 B) | Pas de TVA à appliquer → 1 500 € TTC (le prix affiché est déjà TTC) | 1 500 € TTC |
- Facture sous le régime réel : doit comporter le taux de TVA (20 %), le montant HT, le montant TVA et le TTC.
- Facture sous franchise : le prix indiqué (ex. 1 500 € TTC) est le montant total, la ligne « TVA » est absente et la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît en bas de page.
4. Application à la fourchette tarifaire 600‑2 500 € TTC
| Prix TTC indiqué | TVA applicable (si régime réel) | Prix HT correspondant |
|---|---|---|
| 600 € | 600 ÷ 1,20 = 500 € HT (TVA = 100 €) | 500 € HT |
| 2 500 € | 2 500 ÷ 1,20 = 2 083,33 € HT (TVA = 416,67 €) | 2 083,33 € HT |
Si l’agence reste sous le seuil de 34 400 €, elle pourra facturer 600 € TTC ou 2 500 € TTC sans TVA, en respectant la mention légale. Dès que le chiffre d’affaires cumulé dépasse le seuil, chaque nouvelle campagne devra être facturée avec la TVA à 20 %.
5. Points de vigilance
1. Contrôle du chiffre d’affaires : le suivi mensuel du CA est indispensable pour anticiper le passage du régime de franchise au régime réel.
2. Clients étrangers : si le client est établi hors de l’Union européenne, la prestation est exonérée de TVA (régime d’exportation de services), mais la mention « exonération, art. 259 B » doit être utilisée, non l’article 293 B.
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Questions fréquentes
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Gestion campagne Facebook/Instagram ?
En moyenne 600 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Gestion campagne Facebook/Instagram ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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