Quelle TVA pour Gestion crise réseaux sociaux (agence marketing/web) ?

Taux de TVA applicable à la prestation « Gestion de crise réseaux sociaux »

La gestion de crise sur les réseaux sociaux est une prestation de conseil en communication ; elle relève du régime général de la TVA (code NAF 73.11 – Activités des agences de publicité). En France, le taux normal de TVA est 20 %. Aucun taux réduit ou super‑réduit ne s’applique à ce type de service, même si l’outil de monitoring utilisé est un logiciel SaaS : le logiciel est intégré à la prestation de conseil et n’est pas facturé séparément.

1️⃣ Situation où l’agence est assujettie à la TVA (dépassement du seuil)

• Calcul : TVA = TTC × 20 / 120 = 200 €, HT = TTC − TVA = 1 000 €.
• Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra récupérer les 200 € de TVA.
• L’agence doit mentionner sur la facture : « TVA 20 % » et indiquer le numéro de TVA intracommunautaire.

2️⃣ Situation où l’agence bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

Le régime de franchise s’applique aux micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel de prestations de services ne dépasse pas 85 800 € (seuil 2024). Dans ce cas :

• Aucun TVA n’est facturé ni collecté.
• La facture doit comporter la mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Le prix affiché correspond alors au prix HT, qui devient le prix TTC pour le client.

Exemple concret : si l’agence réalise 10 h de gestion de crise à 100 €/h, le devis sera de 1 000 € (prix HT). La facture indiquera :

```

Montant total HT : 1 000 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Montant TTC : 1 000 €

```

Le client paie 1 000 € sans TVA ; il ne pourra pas récupérer de TVA car aucune n’a été collectée.

3️⃣ Impact du choix du régime sur le prix TTC affiché

• Avec TVA : le prix affiché au client (TTC) inclut 20 % de TVA. Pour un tarif de 500 € – 2 000 € TTC, le montant HT varie de 417 € à 1 667 €.
• Sans TVA (franchise) : le même intervalle de prix devient le prix HT et donc le prix TTC. Le client paie 500 € – 2 000 € sans aucune charge supplémentaire.

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est inférieur à 85 800 € ?

R : Non. Vous pouvez opter pour la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Vous facturerez alors sans TVA et devez obligatoirement indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture.

Q2 : Comment passer du prix TTC au prix HT pour cette prestation lorsqu’elle est soumise à la TVA ?

R : Utilisez la formule :