Quelle TVA pour Gestion réputation en ligne (agence marketing/web) ?

TVA applicable à la prestation de gestion de réputation en ligne

Cadre légal

En France, la TVA applicable aux prestations de services relève du taux normal de 20 % (article 256 du CGI).

Une petite structure peut toutefois être exonérée de TVA grâce au régime de la franchise en base (article 293 B du CGI). Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 85 800 € pour les activités de prestations de services (dont les agences marketing/web). Au‑delà de ce plafond, la TVA devient obligatoire et le professionnel doit mentionner « TVA non applicable, article 293 B » sur aucune facture.

Cas concret : agence marketing/web – gestion de réputation en ligne

Scénario 1 – Franchise en base

Si l’agence est enregistrée en tant que micro‑entrepreneur et que son chiffre d’affaires cumulé 2024‑2025 reste inférieur à 85 800 €, elle appliquera le régime de franchise. La facture sera alors rédigée ainsi :

```

Prestation de gestion de réputation en ligne – 8 h

Montant HT : 600 €

TVA non applicable, art. 293 B

Total TTC : 600 €

```

Le prix indiqué reste 600 € TTC, aucune TVA n’est collectée ni reversée à l’État. Le client ne pourra pas récupérer de TVA.

Scénario 2 – Dépassement du seuil

Dès que le chiffre d’affaires de l’agence dépasse 85 800 €, le régime de franchise s’arrête. À partir du premier euro de la facturation suivante, le taux normal de 20 % s’applique :

```

Prestation de gestion de réputation en ligne – 8 h

Montant HT : 500 €

TVA 20 % : 100 €

Total TTC : 600 €

```

L’agence doit alors déclarer et reverser les 100 € de TVA collectée. Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra la récupérer en déduction.

Points de vigilance

• Date de bascule : le passage du régime de franchise à la TVA se fait à la première facture émise après le dépassement du seuil, même si le chiffre d’affaires annuel suivant reste inférieur.
• Mention obligatoire : dès que la TVA s’applique, la facture doit comporter le taux, le montant de TVA et le numéro de TVA intracommunautaire de l’agence.
• Contrôle : l’administration fiscale peut vérifier le respect du seuil ; une facturation erronée expose l’agence à des pénalités.

Questions fréquentes

Q1 : Mon agence a réalisé 84 500 € de chiffre d’affaires en 2024. Dois‑je appliquer la TVA dès la première facture de 2025 ?

R : Non. Tant que le chiffre d’affaires de l’exercice en cours (2025) ne dépasse pas 85 800 €, vous restez sous le régime de franchise et continuez à facturer « TVA non applicable, art. 293 B ». Le passage à la TVA n’intervient qu’au moment où le seuil est franchi au cours de l’exercice.

Q2 : Un client me demande de lui fournir le montant HT pour qu’il puisse récupérer la TVA. Que dois‑je faire si je suis en franchise ?

R : En franchise, vous ne facturez pas de TVA et ne pouvez pas fournir de montant HT distinct. Vous devez expliquer que la prestation est « TVA non applicable, art. 293 B ». Si le client a besoin de récupérer la TVA, il devra travailler avec un prestataire assujetti à la TVA.