Quelle TVA pour Gestion réseaux sociaux (1 mois) (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Gestion réseaux sociaux (1 mois), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Quelle TVA s’applique à la prestation « Gestion de réseaux sociaux » (1 mois – 16 h – Buffer & Hootsuite)
1. Cadre légal : TVA à 20 % ou franchise en base (art. 293 B du CGI)
En 2026, le régime de franchise en base de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA‑HT) n’excède pas 85 800 € pour les activités de prestations de services (article 293 B). Au‑delà de ce seuil, l’entreprise doit facturer la TVA au taux normal de 20 % (taux applicable aux prestations de services marketing).
> Exception : la franchise ne s’applique pas si le client est un assujetti TVA qui demande une facturation avec TVA (ex. B2B intra‑UE) ; la règle du « reverse charge » peut alors se substituer, mais ce n’est pas le cas d’une prestation destinée à un particulier ou à une PME non assujettie.
2. Exemple chiffré pour la prestation décrite
| Prix TTC proposé | Calcul du HT (TTC ÷ 1,20) | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 400 € | 333,33 € | 66,67 € |
| 1 200 € (exemple moyen) | 1 000,00 € | 200,00 € |
| 1 500 € | 1 250,00 € | 250,00 € |
- Si l’agence est en franchise (CA‑HT ≤ 85 800 €) : la facture devra porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le prix restera 400‑1 500 € TTC (en réalité TTC = HT, la différence étant inexistante).
- Si l’agence dépasse le seuil : chaque facture devra indiquer séparément le HT et la TVA à 20 %, comme le montre le tableau ci‑dessus. Le client paie alors le montant TTC indiqué.
3. Application concrète à une mission de 16 h
Supposons que l’agence facture 1 200 € TTC pour une campagne d’un mois, incluant :
- 16 h de création de contenus, planification et suivi.
- L’accès aux outils Buffer (planification) et Hootsuite (analyse).
- Aucun frais de sous‑traitance ni de licences supplémentaires.
Cas A – Franchise en base
- L’agence a réalisé 70 000 € HT l’année précédente, donc elle reste sous le seuil.
- Facture : « Montant total : 1 200 € ; TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Le client paie 1 200 € sans décote de TVA.
Cas B – Dépassement du seuil
- L’agence a réalisé 92 000 € HT l’année précédente, donc elle doit facturer la TVA.
- Calcul : HT = 1 200 € ÷ 1,20 = 1 000 € ; TVA = 200 €.
- Facture :
- Prestations de gestion réseaux sociaux – 1 000,00 € HT
- TVA 20 % – 200,00 €
- Total TTC – 1 200,00 €
4. Points de vigilance spécifiques à cette prestation
| Point | Détail |
|---|---|
| Durée | 16 h sont comptabilisées comme temps de travail effectif ; aucune majoration n’est prévue dans le tarif indiqué. |
| Outils | Les licences mensuelles de Buffer (≈ 15 €/mois) et Hootsuite (≈ 30 €/mois) sont inclus dans le prix, donc elles ne génèrent pas de TVA supplémentaire. |
| Facturation | La mention « TVA non applicable, art. 293 B » ne doit jamais apparaître sur une facture où la TVA est effectivement due, sous peine de requalification fiscale. |
| Seuil | Le chiffre d’affaires pris en compte est hors taxes ; si l’agence facture 1 200 € TTC, le HT comptabilisé est 1 000 €, qui s’ajoute aux autres ventes HT de l’année pour le test du seuil. |
Questions fréquentes
**1. Si mon client est une entreprise assujett
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Gestion réseaux sociaux (1 mois) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Gestion réseaux sociaux (1 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin