Quelle TVA pour Intégration CRM (Salesforce, Pipedrive) (agence marketing/web) ?

TVA applicable à une prestation d’intégration CRM (Salesforce, Pipedrive)

L’agence marketing/web qui réalise une intégration CRM (configuration, connexion d’API, automatisation via Zapier) facture entre 800 € et 2 500 € TTC pour 16 h d’intervention. Le taux de TVA dépend strictement du régime fiscal de l’agence :

1️⃣ Cas où l’agence dépasse le seuil de franchise

Supposons que l’agence réalise une intégration à 1 200 € TTC. Elle est assujettie à la TVA 20 % :

\[

\text{Prix HT} = \frac{1\,200}{1,20}=1\,000 €

\]

\[

\text{TVA} = 1\,200 € - 1\,000 € = 200 €

\]

La facture comportera :

```

Prestation d’intégration CRM – 16 h

Montant HT : 1 000 €

TVA 20 % (FR) : 200 €

Total TTC : 1 200 €

```

Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra récupérer les 200 € en déduction de sa propre TVA.

2️⃣ Cas où l’agence bénéficie de la franchise en base

Si l’agence réalise la même prestation à 1 200 € mais que son chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 85 800 €, elle applique la franchise :

```

Prestation d’intégration CRM – 16 h

Montant HT : 1 200 €

TVA non applicable (art. 293 B) : 0 €

Total TTC : 1 200 €

```

Dans ce scénario, le client ne récupère aucune TVA et le prix TTC correspond exactement au prix hors taxe.

3️⃣ Particularités liées au type de CRM

• Salesforce : nécessite souvent des licences supplémentaires (ex. : licences API). Ces licences sont facturées séparément et, si elles sont facturées par le tiers, la TVA applicable dépend du statut du vendeur (généralement 20 %).
• Pipedrive : la plupart des forfaits incluent déjà l’accès API, donc la seule TVA concernée reste celle de la prestation d’intégration.

4️⃣ Obligations de mention

• Assujettie : la facture doit indiquer le taux de TVA (20 %) et le montant de la TVA.
• Franchise : la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer en évidence, sans ligne de TVA.

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Questions fréquentes

Q1 : Mon client est micro‑entrepreneur. Doit‑il payer la TVA sur ma facture ?

R : Si votre agence est assujettie (TVA 20 %), le client paie la TVA même s’il est micro‑entrepreneur. Il ne pourra toutefois pas la récupérer, car les micro‑entrepreneurs ne sont pas redevables de TVA.

Q2 : Et si le client est situé hors de l’Union européenne ?

R : La prestation de services électroniques (intégration CRM) est considérée comme « service rendu à un preneur établi hors UE ». La TVA française ne s’applique pas ; la facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 259 B du CGI ». Le client devra éventuellement s’acquitter de la taxe locale (reverse charge).