Quelle TVA pour Maintenance site (1 mois) (agence marketing/web) ?

TVA applicable à la prestation de maintenance d’un site web (1 mois – 6 h)

Contexte – Une agence marketing/web facture une prestation de maintenance d’un site internet d’une durée de 6 h, au prix de marché compris entre 150 € et 600 € TTC. La question centrale est : la TVA au taux normal de 20 % s’applique‑t-elle ou la prestation relève‑t‑elle du régime de franchise en base (art. 293 B du CGI) ?

1. Le critère décisif : le chiffre d’affaires annuel de l’agence

Le seuil de 85 800 € (mise à jour chaque année) s’applique aux activités de prestations de services, dont la maintenance de sites web fait partie. Si, à la clôture de l’exercice 2025, le total HT des prestations de l’agence (maintenance, création, SEO, etc.) est inférieur ou égal à 85 800 €, l’agence peut bénéficier de la franchise en base. Dans ce cas, la facture devra comporter la mention :

```

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Aucun montant de TVA ne sera collecté ni déclaré. Le prix indiqué sur le devis et la facture sera donc le prix TTC = prix HT.

2. Exemple chiffré – Application du taux de 20 %

Supposons que l’agence a dépassé le seuil (ex. : 120 000 € HT en 2025). La prestation est facturée à 300 € HT (milieu de la fourchette 150‑600 €). La TVA se calcule ainsi :

• Montant HT : 300 €
• TVA (20 %) : 300 € × 0,20 = 60 €
• Montant TTC : 300 € + 60 € = 360 €

L’inscription sur la facture sera :

```

Prix HT : 300,00 €

TVA 20 % : 60,00 €

Prix TTC : 360,00 €

```

3. Cas de la franchise en base – Exemple chiffré

Si l’agence reste sous le seuil, le même prix de 300 € sera facturé sans TVA :

```

Prix TTC (TVA non applicable) : 300,00 €

```

Aucune ligne “TVA” n’apparaît, et la mention légale précitée doit être visible.

4. Implications pour le client

• Client assujetti à la TVA : dans le régime de franchise, il ne pourra pas récupérer de TVA sur la facture.
• Client non assujetti : le prix TTC (ou HT, selon le régime) reste le même, mais la transparence sur le régime appliqué évite tout litige fiscal.

Questions fréquentes

1. Et si le client est une entreprise située dans un autre État membre de l’UE ?

Lorsque le client est une entreprise (B2B) établie dans l’UE et que l’agence est assujettie à la TVA française, la règle de l’autoliquidation s’applique : la facture est émise hors TVA (mention « exonération de TVA, article 283‑2 du CGI ») et le client doit auto‑déclarer la TVA dans son pays. Si l’agence bénéficie de la franchise en base, la même mention « TVA non applicable, article 293 B » reste valable.

2. L’agence peut‑elle volontairement opter pour la TVA même si son chiffre d’affaires est inférieur au seuil ?

Oui. L’article 293 B prévoit la possibilité d’une option pour l’assujettissement à la TVA, même en dessous du seuil, dès lors que l’agence le notifie à l’administration fiscale avant le 1er jour du mois suivant le dépassement du seuil ou à la création de l’entreprise. Cette option est irrévocable pendant au moins deux ans et entraîne l’application du taux normal de 20 % sur toutes les prestations, y compris la maintenance du site.