Quelle TVA pour Optimisation conversion (CRO) (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Optimisation conversion (CRO), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation d’Optimisation de Conversion (CRO)
1. Cadre légal en 2026
En France, les prestations de services de conseil et de marketing, dont l’Optimisation de Conversion (CRO), sont soumises au taux normal de TVA : 20 % (art. 278‑0 II du CGI). Elles ne bénéficient d’aucune exonération sectorielle.
Toutefois, l’article 293 B du CGI prévoit la franchise en base de TVA pour les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
| Type d’activité | Seuil 2026 (hors taxes) |
|---|---|
| Prestations de services (BIC/BNC) | 85 800 € |
| Activités commerciales | 247 000 € |
Si le chiffre d’affaires cumulé de l’agence (hors TVA) reste inférieur à 85 800 €, l’agence peut opter pour la franchise en base. Dans ce cas, la facture doit porter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’est collecté ni déclaré.
2. Cas concret : agence dépassant le seuil
Supposons une agence de CRO dont le chiffre d’affaires 2025 était 92 400 € HT (dépassant le seuil). Elle est donc assujettie à la TVA 20 % et doit la facturer à ses clients.
| Prix TTC proposé | Calcul du prix HT | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 1 200 € TTC | 1 200 ÷ 1,20 = 1 000 € HT | 200 € |
| 3 500 € TTC | 3 500 ÷ 1,20 = 2 916,67 € HT | 583,33 € |
- Durée de la prestation : 20 h, réparties sur 2 jours.
- Moyens utilisés : compte‑client Hotjar (abonnement 39 €/mois) et Google Analytics (gratuit).
- Facturation : le devis indique le prix TTC, le taux de TVA, le montant HT et le total TTC. L’agence reverse la TVA collectée (200 € ou 583,33 €) à l’État dans sa déclaration mensuelle/trimensuelle.
3. Cas concret : agence sous franchise en base
Prenons une micro‑entreprise de CRO dont le chiffre d’affaires 2025 était 70 000 € HT. Elle bénéficie de la franchise 293 B :
| Prix TTC proposé | Prix facturé (HT = TTC) | TVA |
|---|---|---|
| 1 200 € | 1 200 € HT (pas de TVA) | 0 € |
| 3 500 € | 3 500 € HT (pas de TVA) | 0 € |
- La facture comporte la mention légale : *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »*.
- Aucun montant n’est reversé à l’État, mais l’agence ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats (ex. : abonnement Hotjar).
4. Impact sur le client
- Client assujetti à la TVA (français) : il récupère la TVA facturée (déductible) si l’agence est soumise au régime normal.
- Client non assujetti (particulier ou micro‑entreprise franchisée) : il ne récupère rien, le prix TTC reste le même que le prix HT.
5. Points de vigilance
1. Seuil de franchise : il faut le surveiller chaque année civile. Un dépassement entraîne la facturation de la TVA à partir du premier jour du mois suivant le dépassement.
2. Changement de régime : si l’agence bascule du régime franchisé au régime réel, elle doit appliquer rétroactivement la TVA sur les prestations déjà réalisées ? Non : la TVA s’applique uniquement aux factures émises après le basculement.
Questions fréquentes
Q1 : « Je suis micro‑entrepreneur en CRO, dois‑je facturer la TVA ? »
R : Oui, uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 85 800 € HT. En dessous, vous facturez *TVA non applicable, art. 293 B du CGI*.
**Q2 : « Mon client est une société basée en Allemagne, que
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Gestion des réseaux sociaux | 500-2000 EUR/mois | 20% |
| Création de contenu (rédaction, vidéo, photo) | 300-1500 EUR/pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Conformité publicité en ligne (LCEN)
Publicités doivent être clairement identifiées. Interdiction: spam, démarchage non consentis, faux avis. Agence responsable légalement. Respect CMA (Cookies, Mentions légales, Accessibilité).
Source : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 2004
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation conversion (CRO) ?
En moyenne 1200 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation conversion (CRO) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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