Quelle TVA pour Optimisation fiche Google My Business (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Optimisation fiche Google My Business, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à l’optimisation d’une fiche Google My Business (Agence marketing/web)
1. Cadre légal général
En France, les prestations de services réalisées par une agence de marketing digital sont soumises au taux normal de TVA de 20 % (art. 278‑0 II‑1 du CGI).
Une exception existe : le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Ce régime s’applique uniquement aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas :
| Type d’activité | Seuil 2024 (HT) |
|---|---|
| Prestations de services (BIC/BNC) | 85 800 € |
| Activités de vente de marchandises | 247 000 € |
Si l’agence dépasse ce plafond, elle ne peut pas invoquer la franchise et doit facturer la TVA au taux normal. Si elle reste en dessous, elle peut choisir de rester en franchise ; dans ce cas la facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le prix indiqué est HT (pas de TVA collectée).
2. Cas concret de l’optimisation Google My Business
Prestation : optimisation d’une fiche Google My Business – durée 3 h – utilisation exclusive de la plateforme Google.
Fourchette tarifaire : 150 € – 500 € TTC (prix tout compris).
#### 2.1. Situation où l’agence dépasse le seuil de 85 800 €
- Taux appliqué : 20 % TVA.
- Calcul du prix HT : HT = TTC ÷ 1,20.
- Exemple : pour un devis de 300 € TTC :
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Prix HT | 250,00 € |
| TVA (20 %) | 50,00 € |
| Prix TTC | 300,00 € |
L’agence doit déclarer les 50 € de TVA collectée dans la déclaration mensuelle ou trimestrielle et la reverser à l’État.
#### 2.2. Situation où l’agence bénéficie de la franchise en base
- Condition : chiffre d’affaires 2023 < 85 800 € HT et aucune option pour la TVA.
- Mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Prix facturé : le montant indiqué (ex. 300 €) est HT ; aucune TVA n’est collectée ni reversée.
- Impact comptable : aucune charge ou produit de TVA à enregistrer, mais l’agence ne pourra pas récupérer la TVA sur ses propres achats liés à la prestation.
3. Pourquoi le tarif est‑il présenté TTC ?
Dans la plupart des agences de marketing, le client final attend un prix tout compris. Ainsi, même si l’agence est en franchise, le devis est souvent présenté en TTC (hors TVA) pour éviter toute confusion. La différence réside uniquement dans la mention légale et le traitement comptable.
4. Points de vigilance
- Contrôle du seuil : le dépassement du plafond doit être revu chaque année civile. Un dépassement même de 1 € entraîne l’assujettissement à la TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement.
- Option pour la TVA : une agence en franchise peut volontairement opter pour le régime réel afin de récupérer la TVA sur ses dépenses (ex. logiciels SEO, hébergement). Cette option est irrévocable pendant au moins deux ans.
Questions fréquentes
1. Puis‑je récupérer la TVA sur le coût de cette prestation si mon agence est en franchise ?
Non. La franchise en base implique que vous ne facturez pas de TVA et que vous ne pouvez donc pas la récupérer sur vos achats. Si vous avez besoin de récupérer la TVA, vous devez opter pour le régime réel d’imposition.
2. Que faire si mon agence dépasse le seuil en cours d’année ?
Dès le mois suivant le dépassement, vous devez appliquer le taux normal de 20 % TVA sur toutes vos factures, y compris celles déjà en cours d’exécution, et mentionner la TVA collectée sur chaque facture. Pensez à informer vos clients rapidement pour éviter les litiges.
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Audit et optimisation UX/UI | 1500-5000 EUR | 20% |
| Branding et identité visuelle | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Sous-estimer les délais de projet - génère dépassements et insatisfaction client
- Négliger la clause de confidentialité dans contrats - risque fuite données client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- Lead :
- Prospect potentiel ayant montré intérêt (email collecté, formulaire rempli, appel). Lead qualifié = prospect prêt vente. Lead nurturing = cultiver relation.
- SEO (Search Engine Optimization) :
- Ensemble des techniques pour améliorer visibilité site web dans résultats naturels moteurs recherche (Google, Bing). Inclut optimisation technique, contenu, liens externes. Résultats longs terme (3-6 mois).
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation fiche Google My Business ?
En moyenne 150 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation fiche Google My Business ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin