Quelle TVA pour Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Optimisation vitesse site (Core Web Vitals), la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à l’optimisation de la vitesse d’un site (Core Web Vitals)
1. Le régime normal – TVA à 20 %
L’optimisation de la vitesse d’un site web constitue une prestation de services relevant du code NACE “Activités de conseil en communication”. En droit français, la règle générale impose le taux normal de TVA à 20 % (art. 256 II‑1 du CGI).
Exemple concret : votre agence facture 800 € HT pour 10 h d’intervention (GTmetrix, Lighthouse, audit, mise en place des correctifs).
- TVA = 800 € × 20 % = 160 €
- TTC = 800 € + 160 € = 960 €
L’ensemble du devis (400‑1500 € TTC) doit donc comporter la mention « TVA 20 % ». Le client professionnel pourra récupérer les 160 € de TVA sur sa déclaration, le client particulier ne le pourra pas.
2. La franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI
Une agence qui a opté pour le statut de micro‑entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA tant que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 85 800 € (seuil 2026 pour les prestations de services). Dans ce cas :
- Aucun montant de TVA n’est facturé.
- La facture doit porter la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le prix indiqué est donc TTC = HT.
Exemple concret : même prestation à 800 €, mais l’agence est sous le plafond de 85 800 €.
| Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC | |
|---|---|---|---|
| Régime normal | 800 € | 160 € | 960 € |
| Franchise en base | 800 € | 0 € | 800 € |
Sur la facture de la franchise, la ligne « TVA » est remplacée par la mention ci‑dessus. Le client ne pourra donc pas récupérer de TVA ; il paiera 800 € au total, ce qui peut être un argument commercial pour les petites entreprises ou les particuliers.
3. Points de vigilance spécifiques à cette prestation
| Situation | Action à réaliser |
|---|---|
| Client professionnel (franchise en base) | Informer le client que la TVA n’est pas récupérable et vérifier que le contrat précise le régime fiscal. |
| Passage du seuil de 85 800 € | Dès le premier jour du mois suivant le dépassement, facturer avec 20 % de TVA et supprimer la mention « TVA non applicable ». |
| Prestation à l’étranger (UE) | Appliquer le mécanisme d’autoliquidation du client (reverse charge) si le client est assujetti à la TVA dans son pays. |
Questions fréquentes
Q1 : Si mon agence dépasse le seuil de 85 800 € en cours d’année, dois‑je appliquer la TVA rétroactivement sur les factures déjà émises ?
R : Non. La TVA devient exigible à partir du premier jour du mois qui suit le dépassement. Les factures antérieures restent sans TVA, avec la mention art. 293 B.
Q2 : Mon client est une association exonérée de TVA. Dois‑je tout de même facturer la TVA à 20 % ?
R : Oui. L’exonération du client ne supprime pas l’obligation de l’agence de collecter la TVA, sauf si l’agence elle‑même bénéficie de la franchise en base. Dans ce dernier cas, la facture doit simplement porter la mention « TVA non applicable ».
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Maintenance et support technique site web | 100-500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Accepter modifications illimitées sans avenant - perte de marge et surcharge de travail
- Oublier assurance RC Pro - responsabilité personnelle illimitée en cas sinistre
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Accessibilité numérique des sites web (WCAG 2.1)
Sites publics et e-commerce doivent respecter normes WCAG 2.1 niveau AA. Agence responsable de conformité. Non-respect: amendes jusqu'à 50 000 EUR. Audit accessibilité recommandé.
Source : Directive (UE) 2016/2102 et Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- ROI (Return On Investment) :
- Retour sur investissement. Calcul: (Gain - Investissement) / Investissement × 100. Mesure rentabilité campagne marketing. Objectif: ROI positif et croissant.
- Conversion :
- Action souhaitée utilisateur: achat, inscription newsletter, demande devis, téléchargement. Taux conversion = (Conversions / Visiteurs) × 100. Objectif: augmenter taux conversion.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) ?
En moyenne 400 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation vitesse site (Core Web Vitals) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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