Quelle TVA pour Photographie produit (10 photos) (agence marketing/web) ?

Cadre légal applicable à la prestation de photographie produit

L’agence de marketing/web qui réalise 10 photographies de produit en studio (durée 6 h, matériel : appareil reflex plein format, éclairage studio) est soumise au régime de la TVA prévu par le Code général des impôts (CGI). Deux possibilités s’offrent à elle :

1. Application du taux normal de TVA à 20 % lorsqu’elle dépasse le seuil de chiffre d’affaires autorisant la franchise ou lorsqu’elle a renoncé à ce régime.

2. Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) si le chiffre d’affaires annuel de l’activité de services (photographie, création de contenus, etc.) reste inférieur à 85 800 € et que l’entreprise n’a pas opté pour l’assujettissement. Dans ce cas, la facture doit comporter la mention *« TVA non applicable, article 293 B du CGI »*.

Le choix du régime dépend donc du chiffre d’affaires cumulé de l’agence et de la volonté d’opter pour la TVA. Le texte qui suit illustre concrètement les deux scénarios pour la fourchette tarifaire du marché (400‑1500 € TTC).

Application du taux normal de TVA à 20 %

Lorsque l’agence est assujettie, le prix affiché TTC intègre la TVA à 20 %. Le calcul du montant hors taxes (HT) s’effectue ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1,20}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

Par exemple, pour une prestation facturée 1 200 € TTC :

L’agence reverse les 200 € de TVA à l’État, tandis que le client (assujetti ou non) bénéficie d’une facture conforme aux exigences de la comptabilité française.

Option pour la franchise en base (art. 293 B)

Si le chiffre d’affaires annuel de l’agence est inférieur à 85 800 € et qu’elle a choisi la franchise, la facture ne comporte aucune TVA. Le prix indiqué est alors HT et la mention légale obligatoire est apposée. Le même montant de 1 200 € sera donc présenté comme suit :

Le client ne récupère aucune TVA, mais la charge fiscale de l’agence est réduite : aucune collecte ni reversement de TVA n’est requis.

Exemple chiffré complet (fourchette du marché)

Ces trois niveaux de tarification illustrent comment le même service peut être facturé différemment selon le régime de TVA choisi par l’agence.

Questions fréquentes

1. Mon client est une entreprise étrangère hors UE, dois‑je appliquer la TVA ?

Oui, la prestation de services photographiques est considérée comme une prestation « intellectuelle » et, lorsqu’elle est rendue à un assujetti établi hors UE, la TVA française n’est pas due : la facture indique *« exonération de TVA, article 259 B du