Quelle TVA pour Rédaction article SEO (agence marketing/web) ?

TVA applicable à la rédaction d’un article SEO (Agence marketing/web)

1. Nature de la prestation

• Intitulé : Rédaction d’un article optimisé SEO (3 h de travail).
• Moyens utilisés : Outils SEO (Semrush, Ahrefs), traitement de texte, recherche de mots‑clés.
• Nature juridique : Prestation de services intellectuels, donc soumise au taux normal de TVA.

2. Le taux de TVA en vigueur en 2026

En France, le taux normal de TVA sur les prestations de services est 20 % (art. 256 du CGI). Aucun taux réduit ne s’applique à la rédaction d’un contenu SEO, même si le client est une PME ou une association.

3. Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

Les micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 34 400 € pour les prestations de services bénéficient de la franchise en base. Dans ce cas :

• Aucun prélèvement de TVA n’est effectué sur la facture.
• La mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit figurer en bas de la facture.
• Le chiffre d’affaires cumulé de toutes les prestations d’écriture SEO (et autres services) doit rester sous le seuil pendant l’année civile.

4. Exemple chiffré – Facture avec TVA (entreprise au‑delà du seuil)

• Durée : 3 h → taux horaire HT ≈ 26,7 € (pour un prix HT de 80 €).
• Coût des outils : abonnement mensuel réparti sur les projets (ex. 30 €/mois → 10 € HT par article).
• Marge nette (hors TVA) : 80 % du HT pour un micro‑entrepreneur, 70 % pour une SARL (charges sociales et fiscales).

5. Cas concret – Quand la franchise s’applique‑t‑elle ?

*Situation A* : Micro‑entrepreneur – chiffre d’affaires 2025 = 28 000 € (incluant 5 articles SEO à 150 € TTC). Le seuil 34 400 € n’est pas dépassé. La facture de l’article SEO sera émise sans TVA :

```

Facture n°2026‑015

Prestation : rédaction article SEO – 3 h

Montant HT : 125,00 €

TVA (non applicable, art. 293 B) : 0,00 €

Total TTC : 125,00 €

```

*Situation B* : SARL – chiffre d’affaires 2025 = 120 000 €. La société doit appliquer 20 % de TVA. La même prestation facturée à 150 € HT donnera :

```

Montant HT : 150,00 €

TVA 20 % : 30,00 €

Total TTC : 180,00 €

```

6. Points de vigilance

• Seuil de franchise : il est calculé sur l’ensemble du chiffre d’affaires de l’année civile, pas uniquement sur les articles SEO.
• Déclaration : même en franchise, le chiffre d’affaires doit être déclaré en TVA « 0 % » sur la déclaration CA3.
• Client professionnel intra‑UE : la règle de la TVA inversée ne s’applique pas ici, le service reste taxable en France.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise établie hors de l’UE ?

Non. Les prestations de services électroniques ou de création de contenu fournies à un client hors UE sont exonérées de TVA (article 259 B du CGI). La facture doit mentionner « Exonération de TVA, article 259 B ». Le prix reste le même que le TTC indiqué dans le tableau, mais sans TVA française.

2. Comment justifier la mention « TVA non applicable, art. 293 B » sur la facture ?