Quelle TVA pour Retouche photo (par image) (agence marketing/web) ?

TVA applicable à la retouche photo : cas concret d’une agence marketing/web

Prestation étudiée

• Nature : retouche photo par image (édition sous Photoshop / Lightroom)
• Tarif de marché : 20 € – 80 € TTC / image (prix moyen : 50 € TTC)
• Durée moyenne : 0,5 h / image
• Activité : prestations de services relevant du régime des BIC/BNC (article 293 B du CGI).

1. Le critère décisif : le chiffre d’affaires annuel de l’agence

> Exemple chiffré – Agence « PixelPulse », chiffre d’affaires 2025 = 92 000 €, donc hors franchise.

2. Facturation avec TVA à 20 %

• Prix TTC : 50 € (exemple moyen)
• Calcul du hors‑taxe : HT = TTC ÷ 1,20 = 41,67 €
• Montant de la TVA : TVA = TTC – HT = 8,33 €

Facture type (exemple) :

```

PixelPulse – Retouche photo (1 image)

Prestation réalisée le 15/06/2026

Durée : 0,5 h

Logiciels : Photoshop, Lightroom

Montant HT 41,67 €

TVA (20 %) 8,33 €

TOTAL TTC 50,00 €

TVA collectée : 8,33 € (code TVA 20)

```

L’agence doit déclarer les 8,33 € de TVA collectée dans la déclaration CA3 du mois suivant la prestation et les reverser à l’État. Le numéro de TVA intracommunautaire apparaît obligatoirement sur la facture.

3. Facturation en franchise de base (art. 293 B)

Si l’agence réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 85 800 €, elle bénéficie de la franchise en base. La facture se présente alors ainsi :

```

PixelPulse – Retouche photo (1 image)

Prestation réalisée le 15/06/2026

Durée : 0,5 h

Logiciels : Photoshop, Lightroom

Montant TTC 50,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

```

Dans ce cas, aucun montant de TVA n’est collecté, aucune déclaration CA3 n’est requise pour la prestation, mais l’agence doit mentionner explicitement la référence légale sur chaque facture.

4. Particularités liées à la nature de la prestation

• Lieu de prestation : la retouche est exécutée depuis le siège français, donc la TVA française s’applique.
• Client étranger (UE) : si le client est assujetti à la TVA dans un autre État membre et fournit son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation se fait en exonération intra‑communautaire (TVA 0 %) à condition de prouver le transport du service. Cette règle ne s’applique pas aux particuliers ou aux entreprises non‑assujetties.
• Micro‑entrepreneur : un micro‑entrepreneur qui propose la même prestation bénéficie du même seuil de 85 800 € ; le régime de la franchise en base s’applique automatiquement.

Questions fréquentes

Q1 : Mon agence réalise 84 000 € de chiffre d’affaires mais je facture parfois des prestations à plus de 80 € TTC. Dois‑je appliquer la TVA ?

R : Non. Le critère est le chiffre d’affaires total de l’activité de services, pas le montant unitaire de chaque facture. Tant que le total reste < 85 800 €, la franchise s’applique et vous devez indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture.

Q2 : Comment justifier le passage du régime de franchise à la TVA normale lorsqu’on dépasse le seuil ?

R : Le dépassement du seuil (85 800 €) entraîne automatiquement l’assujettissement à la TVA dès le