Quelle TVA pour Stratégie marketing digitale (agence marketing/web) ?
Réponse
Pour Stratégie marketing digitale, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à une prestation de stratégie marketing digitale (agence web)
1. Règle générale : TVA à 20 %
En France, les prestations de services réalisées par une agence de communication ou de marketing sont soumises à la TVA au taux normal de 20 % (art. 278‑0 II du CGI).
- Prix TTC indiqué : 1 500 € – 5 000 €
- Prix HT = TTC ÷ 1,20
- TVA = TTC − HT
| TTC (EUR) | HT (EUR) = TTC ÷ 1,20 | TVA (EUR) = TTC − HT |
|---|---|---|
| 1 500 | 1 250,00 | 250,00 |
| 5 000 | 4 166,67 | 833,33 |
Exemple concret : Un client signe un devis de 3 200 € TTC pour 24 h de travail (audit, élaboration de la stratégie, paramétrage d’outils analytics et CRM).
- HT = 3 200 ÷ 1,20 = 2 666,67 €
- TVA = 3 200 − 2 666,67 = 533,33 €
La facture devra comporter les mentions obligatoires :
```
Facture n° 2026‑07‑001
Date : 29/07/2026
Prestations de stratégie marketing digitale – 24 h
Montant HT : 2 666,67 €
TVA (20 %) : 533,33 €
Total TTC : 3 200,00 €
```
2. Possibilité de franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)
Une petite agence peut être exonérée de TVA si son chiffre d’affaires annuel n’est pas supérieur à 85 800 € (seuil 2024‑2025, actualisé chaque année). Dans ce cas :
- La facture indique « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Le prix affiché devient HT = TTC (pas de TVA à ajouter).
Scénario concret : L’agence X réalise un chiffre d’affaires de 62 000 € en 2025. Elle opte pour le régime de la franchise en base. Le même devis de 3 200 € est alors présenté hors TVA :
```
Facture n° 2026‑07‑001
Date : 29/07/2026
Prestations de stratégie marketing digitale – 24 h
Montant HT (TVA non applicable, art. 293 B) : 3 200,00 €
Total TTC : 3 200,00 €
```
Implications pratiques
- Client assujetti à la TVA : il ne récupère pas de TVA sur cette dépense.
- Client non assujetti : le prix reste identique, aucune différence de coût.
- Passage au régime réel : si, l’année suivante, le chiffre d’affaires dépasse 85 800 €, l’agence devra facturer la TVA à 20 % dès le premier jour du mois suivant le dépassement, et devra émettre une facture rectificative pour les prestations déjà réalisées (régularisation).
3. Quand choisir l’un ou l’autre ?
| Situation | TVA appliquée | Mention légale | Impact sur le client |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires > 85 800 € ou option pour le régime réel | 20 % | « TVA 20 % » | Client assujetti récupère la TVA ; non‑assujetti paie plus cher. |
| Chiffre d’affaires ≤ 85 800 € et choix de la franchise | Aucun | « TVA non applicable, art. 293 B » | Aucun remboursement possible, prix fixe. |
Questions fréquentes
1. Si mon client est une entreprise française assujettie à la TVA, peut‑il récupérer la TVA même si je suis en franchise en base ?
Non. La franchise en base interdit la facturation de TVA ; le client ne peut donc pas la récupérer. La facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B ».
2. Que se passe‑t‑il si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 85 800 € en cours d‑exercice ?
Vous devez, dès le premier jour du mois suivant le dépassement, facturer la TVA à 20 % sur toutes les prestations. Les factures déjà ém
Prestations et tarifs d'un agence marketing/web
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Stratégie marketing digital | 2000-8000 EUR | 20% |
| Email marketing et automation | 300-1500 EUR/mois | 20% |
| Création de site web (vitrine) | 2000-5000 EUR | 20% |
| Création de site e-commerce | 5000-15000 EUR | 20% |
| Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta) | 500-3000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention SIRET/TVA - document non conforme, non déductible pour client
- Ne pas documenter les demandes client par écrit - conflits sur périmètre initial
- Facturer avant livraison complète - crée problèmes de trésorerie et contentieux
- Ignorer RGPD dans gestion données clients - amendes jusqu'à 20 millions EUR
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance RC Pro pour exercer légalement
Toute agence marketing/web doit justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Couverture minimale recommandée: 500 000 EUR. Attestation à fournir sur demande client.
Source : Article L241-1 Code des assurances
Conformité RGPD pour traitement données personnelles
Agence doit avoir politique confidentialité, consentement explicite pour cookies, droit à l'oubli. Responsable traitement identifié. Amendes: jusqu'à 20 millions EUR ou 4% CA. Audit CNIL recommandé.
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Facturation conforme et conservation 6 ans
Factures doivent contenir: SIRET, TVA, date, description prestation, prix HT/TTC, numéro séquentiel. Conservation: 6 ans minimum. Factures électroniques acceptées si format PDF/XML.
Source : Article L123-28 Code de commerce et Article 286 CGI
Le vocabulaire à connaître
- SEM (Search Engine Marketing) :
- Marketing moteurs recherche incluant SEO (gratuit) et SEA (payant). SEA = publicités Google Ads, Bing Ads. Résultats immédiats mais coûteux.
- Inbound Marketing :
- Stratégie attirer clients par contenu pertinent (blog, vidéo, webinaire) plutôt que publicité intrusive. Objectif: créer relation confiance long terme.
- CMS (Content Management System) :
- Logiciel gestion contenu web sans code: WordPress, Drupal, Joomla. Permet création/modification pages sans développeur. WordPress: 43% sites web mondiaux.
- UX/UI (User Experience / User Interface) :
- UX = expérience utilisateur globale (ergonomie, navigation). UI = interface visuelle (design, boutons, couleurs). Objectif: site facile, agréable, efficace.
- KPI (Key Performance Indicator) :
- Indicateur clé performance. Exemples: taux conversion, coût par clic, engagement réseaux sociaux, temps chargement page. Mesure succès campagne.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Stratégie marketing digitale ?
En moyenne 1500 à 5000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Stratégie marketing digitale ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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