Quelle TVA pour Coordination et suivi de chantier (architecte) ?

TVA applicable à la prestation de coordination et suivi de chantier d’un architecte

1. Règle générale : TVA 20 %

L’architecte exerce une activité libérale relevant du Code général des impôts (CGI). En l’absence de franchise en base, il est assujetti à la TVA au taux normal de 20 % (art. 256 II‑1° CGI). Le taux s’applique sur le prix hors taxes (HT) de la prestation. Le client reçoit une facture détaillant : le montant HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le TTC.

Calcul concret : pour une séance d’une heure facturée 100 € TTC, le calcul est :

\[

\text{HT}= \frac{100}{1,20}=83,33 €,\qquad \text{TVA}=100-83,33=16,67 €.

\]

L’architecte doit déclarer ces 16,67 € de TVA collectée et la reverser à l’État (déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle selon son régime).

2. Option pour la franchise en base (art. 293 B CGI)

Lorsque le chiffre d’affaires annuel de l’architecte, hors taxes, n’excède pas 85 800 € (seuil 2026 pour les prestations de services), il peut opter pour le régime de franchise en base. Dans ce cas :

• aucune TVA n’est facturée ;
• la facture doit comporter la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
• l’architecte ne récupère pas la TVA sur ses propres achats (ex. : déplacements, matériel de rapport).

Cette option est déclarative (déclaration de début d’activité ou modification) et s’applique pour l’ensemble de l’année civile. Elle est irrévocable pendant l’exercice en cours ; le dépassement du seuil entraîne l’assujettissement dès le premier jour du mois de dépassement.

3. Application à la prestation décrite

• Prix de marché : 60‑150 € TTC pour 1 h de coordination et suivi de chantier.
• Matériel : déplacements sur site, rédaction de rapports, utilisation d’outils numériques.

Cas A – Architecte assujetti (ex. : chiffre d’affaires 92 000 €) : la facture de 120 € TTC se décline en 100 € HT + 20 € TVA (20 %). Le client (particulier ou professionnel) récupère la TVA uniquement s’il est assujetti.

Cas B – Architecte en franchise (ex. : chiffre d’affaires 70 000 €) : la même prestation est facturée 120 € TTC sans ventilation TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » apparaît en bas de la facture.

4. Points de vigilance

1. Seuil de tolérance : un dépassement de 85 800 € de 0,01 € déclenche immédiatement l’assujettissement, même si le chiffre d’affaires de l’année précédente était inférieur.

2. Clients publics : même si le maître d’ouvrage est une collectivité,