Quelle TVA pour Étude acoustique (architecte) ?

Cadre légal applicable à une étude acoustique réalisée par un architecte

En France, la prestation d’étude acoustique : conseil technique, modélisation et rapport relève du champ des services de conseil. Elle est donc soumise au taux normal de TVA : 20 % (art. 256 II‑1 du CGI).

Toutefois, le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) peut exonérer de TVA les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :

Si l’architecte exerce sous le statut de micro‑entrepreneur et que son chiffre d’affaires annuel de prestations d’étude acoustique reste inférieur à 85 000 €, il bénéficie de la franchise en base. Dans ce cas, il doit mentionner sur la facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’est facturé, et le client ne peut pas le récupérer.

Application concrète : prix 1 200 € TTC, durée 6 h, logiciel acoustique

Supposons que l’architecte ne soit pas franchisé (chiffre d’affaires > 85 000 €) :

1. Détermination du prix HT

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{20}{100}} = \frac{1 200}{1,20}=1 000 €

\]

2. Montant de la TVA

\[

\text{TVA}= \text{Prix HT}\times20\% = 1 000 € \times 0,20 = 200 €

\]

3. Facture détaillée

Le client, assujetti à la TVA, pourra récupérer les 200 € de TVA dans le cadre de sa déclaration.

Cas de la franchise en base

Si le même architecte était franchisé, la facture aurait l’aspect suivant :

Le montant facturé reste 1 200 €, mais il s’agit d’un prix TTC sans TVA. Le client ne pourra pas la récupérer, et l’architecte ne devra pas la reverser à l’État.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Nature du logiciel : les licences d’usage de logiciels acoustiques sont généralement des prestations de services électroniques, elles sont elles‑mêmes soumises à 20 % de TVA. Elles sont intégrées dans le prix de la mission et ne font pas l’objet d’une facturation séparée.
• Lieu de la prestation : l’étude étant réalisée en France pour un client établi en France, le lieu d’imposition est le territoire français, d’où l’application du taux normal.
• Exonération de TVA sur les travaux de construction (art. 257 bis) ne s’applique pas, car il s’agit d’une prestation de conseil, non d’un ouvrage de construction.

Questions fréquentes

Q1 : Si le client est une collectivité territoriale, peut‑il récupérer la TVA même si l’architecte est franchisé ?

R1 : Non. La franchise en base rend la TVA non collectée, donc aucune TVA n’est disponible pour récupération, même par une collectivité.

Q2 : Dois‑je appliquer la TVA sur les frais de déplacement liés à l’étude acoustique ?

R2 : Oui. Les frais de déplacement sont considérés comme une composante de la prestation de service et sont soumis au même taux de TVA (20 %) que le reste de la mission, sauf si l’ensemble de la facture bénéficie de la franchise en base.